Conseil des ministres : un recouvrement de 90,5% en recettes fiscales en 2019

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Publié le mercredi 24 mars 2021 | Gabon Review

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Premier Conseil du nouveau gouvernement : les trois recommandations du président Ali Bongo aux ministres
Libreville, mercredi 22 Juillet 2020. Conseil des ministres du nouveau gouvernement présidé par le Chef de l`État, S.E Ali Bongo Ondimba au palais présidentiel.

En 2019, les recettes fiscales perçues, et autres, ont rapporté 1812,4 milliards FCFA contre 2002,2 milliards prévues pour le budget général de l’Etat. Tel pourrait être, entre autres, l’une des informations principales à retenir du Conseil des Ministres de ce mardi 23 mars 2021 dont le communiqué final, de 33 pages avec 13 consacrées aux mesures individuelles, est publié ci-après en intégralité.

Le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de la République, qui face à la vague actuelle de la pandémie, plus virulente que la première, ne cesse de ménager ses efforts pour la lutte contre la COVID-19 dans notre pays.

Ainsi, fort du leadership international, du Chef de l’Etat, notre pays a bénéficié, auprès de la Chine, d’un don de 100 000 doses de vaccin Sinopharm contre la COVID-19. Cette dotation qui vient en appui aux commandes publiques prévues, ouvre la voie à la mise en œuvre du plan national de vaccination annoncé par le Président de la République dans son adresse à la nation du lundi 22 mars 2021.

Au cours de son allocution, le Chef de l’Etat a rappelé l’impérieuse nécessité pour les populations gabonaises de se faire vacciner, non sans souligner les premiers bénéficiaires composés de personnels soignants, des Forces de Défense et de Sécurité, des personnes âgées et à risque.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la procédure de passation du contrat de partenariat signé entre l’Etat Gabonais et la Société ASONHA ENERGIE.

Par l’effet du présent décret qui abroge le décret n°000301/PR/MERH du 14 août 2020 portant désignation du concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de KINGUELE Aval, ainsi est approuvée, la procédure de passation de gré à gré du contrat de partenariat signé le 24 octobre 2019 entre l’Etat Gabonais et la Société ASONAH ENERGIE.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, trois projets de loi :

1.Le projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes

La présente loi, prise en application de l’article 47 de la Constitution, vise à mettre en place, les mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violences et de discriminations, de les prévenir, les poursuivre et les éliminer, de même que les violences qui les affectent de manière disproportionnée dans le milieu familial, en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour sa mise en œuvre le texte précise le rôle assigné à toutes les administrations impliquées, notamment les ministères en charge, de la condition de la Femme, de la Famille, de l’Education Nationale, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense Nationale, des Affaires Sociales et de la Communication, lesquels adoptent, chacun en ce qui le concerne, les mesures nécessaires en matière d’égalité entre les sexes et de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

Dans le cadre du suivi, le texte énonce la création d’un observatoire national du droit des femmes.

Le projet de Loi portant modification et suppression de certaines dispositions du Code Civil en République Gabonaise
Le projet de modification du code civil apporte des amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes, notamment :

– l’obligation d’obéissance de la femme ; – le rôle du mari en tant que chef de famille ; – le monopole de l’administration légale des biens d’un mineur non émancipé au père pour le remplacer par un exercice commun ;

– le choix de la résidence familiale réservé au mari pour en faire un choix commun.

Les modifications indiquées portent aussi sur la protection de la femme dans la communauté définie par :

– le mécanisme de reprise sur les biens en cas de liquidation de ladite communauté ;

– la suppression de l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire, en modifiant la disposition qui incombe au mari sur les charges du mariage.

La réforme porte également sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce. Pour le cas du divorce, les réformes suivantes sont apportées :

– l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause de divorce ;

– le cas de l’abandon établi comme un cas de divorce pour faute et aménager le cas échéant la présomption de filiation ;

– l’inscription dans les cas de divorce pour faute tout fait de violence domestique établi à l’égard d’un conjoint ;

– l’instauration du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge, en permettant de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.

3.Le projet de Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal en République Gabonaise.

S’inscrivant dans la stratégie de promotion des droits de la femme, le projet de modification du code pénal apporte une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse, de sorte que :

– l’état de détresse de la femme n’aurait plus besoin d’être qualifié de « grave » ;

– l’exigence de l’avis du médecin pour constater l’état de détresse de la femme enceinte serait supprimée, la femme étant seule à pouvoir apprécier la réalité de son état de détresse au moment de la demande ;

– la possibilité de prévoir la consultation préalable obligatoire d’un professionnel de santé ainsi qu’un délai de réflexion minimum ;

– l’extension dans tous les cas du délai légal d’interruption volontaire de grossesse avec avis médical compte tenu de l’impossibilité de détecter certaines anomalies avant le délai de dix semaines.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux projets de textes.

1- Le projet de loi de règlement pour la gestion 2019.

Arrêtée en équilibre à trois mille trente-trois milliards quatre cent dix-sept millions deux cent dix-sept mille quatre cent cinquante-neuf (3.033.417.217.459) FCFA en loi de finances, l’exécution de l’année 2019 laisse apparaitre les résultats ci-après.

S’agissant des opérations budgétaires, elles comprennent les opérations relatives au budget général et celles des comptes d’affectation spéciale (CAS).

Pour ce qui est du budget général, les recettes perçues se sont établies à 1.812,4 milliards FCFA contre 2.002,2 milliards FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 90,5%.Ces réalisations portées par les recettes fiscales et les autres recettes se déclinent comme suit :

les recettes fiscales recouvrées à 1.203,0 milliards FCFA sur une prévision de 1301,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 92% ;
les autres recettes mobilisées à 650,7 milliards FCFA sur un montant de 733,9 milliards FCFA prévus, soit un taux de réalisation de 89%.
Les dépenses du budget général ont été exécutées pour 1.642,3 milliards FCFA contre une prévision de 1.907,9 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 86%. Elles se déclinent ainsi qu’il suit :

les charges financières de la dette exécutées à hauteur de 215,9 milliards FCFA pour une prévision de 255,6 milliards FCFA dans la loi de finances 2019, soit un taux de réalisation de 84% ;
les dépenses de fonctionnement exécutées à 1.149,4 de milliards FCFA contre une prévision de 1.206,7 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 95% ;
les dépenses d’investissement exécutées à 257,8 milliards FCFA, pour une prévision de 381 milliards FCFA, dont 151,9 milliards FCFA au titre des projets financés sur ressources propres et 105,9 milliards FCFA pour les projets avec financements extérieurs ;
les autres dépenses s’établissent à 19,2 milliards FCFA contre une prévision de 64,5 milliards FCFA dans la loi de finances 2019.
Concernant les comptes d’affectation spéciale, leur exécution est arrêtée à 102,4 milliards FCFA en recettes et à 100.5 milliards FCFA en dépenses. En prenant en compte le solde des exercices antérieurs pour un montant de 7,4 milliards FCFA, cette exécution fait apparaitre un solde excédentaire de 9,3 milliards FCFA.

En résumé, l’exécution des opérations budgétaires s’est soldée par un excédent de cent soixante-dix neuf milliards quatre cent quatre-vingt-six millions soixante-treize mille neuf cent quatorze (179.486.073.914) FCFA contre un déficit de quarante-six milliards deux cent quatre-vingt-seize millions vingt-sept mille quatre cent trente-huit (46.296.027.438) FCFA en 2018.Ce solde, en nette amélioration, s’explique par les efforts de mobilisation des recettes et de maîtrise des dépenses.

Par ailleurs, l’exécution des opérations de trésorerie et de financement fait ressortir un niveau de ressources de 835,6 milliards FCFA contre une prévision de 919,9 milliards FCFA, soit 91% de réalisation. Parallèlement, les charges enregistrent une exécution de 779,7 milliards FCFA contre une prévision de 1.014,3 milliards FCFA, soit un niveau de réalisation de 66%.

L’exécution des opérations de trésorerie et de financement fait apparaitre, quant à elle, un résultat excédentaire de cinquante-cinq milliards huit cinquante-neuf millions onze mille neuf cent quatre (55.859.011.904) FCFA.

2- Le projet de décret fixant le régime des baux administratifs

La réforme indiquée a pour objectif d’opérer la centralisation des baux administratifs en une seule administration.

Les dispositions énoncées par ledit texte visent la maîtrise par l’Etat de l’ensemble des procédures, de l’état des bâtiments ainsi que la dépense liés aux baux administratifs à usage de bureaux aussi bien au niveau national que dans les postes diplomatiques et consulaires.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné trois projets de texte :

1- Le projet de décret portant suppression des titres d’attribution provisoire non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire.

Le présent texte vise à constituer des réserves foncières pour favoriser la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et parcelles constructibles en faveur des populations.

Au sens du présent projet, deux (2) innovations majeures sont apportées par rapport au texte initial :

– l’annulation des réservations foncières établies au profit des promoteurs immobiliers, des concessions provisoires, des permis d’occuper et autres arrêtés définitifs n’ayant pas ou ayant été insuffisamment mis en valeur ou ayant été établis en violation des dispositions légales en vigueur en la matière ;

– la désignation, en liaison avec les autres administrations compétentes, de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre comme organe d’exécution et de suivi du nouveau dispositif.

2- Le projet de décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle n° 10 située à IKOLO, dans le Département de l’Ogooué et des Lacs dans la Province du Moyen-Ogooué.

Le terrain ainsi déclaré d’utilité publique est destiné à recevoir la Zone Economique à Régime Privilégié d’Ikolo inscrite dans le cadre de la Stratégie de Relance de l’Economie (SRE) visant à créer également de véritables pôles d’industrialisation propices aux investissements nationaux et étrangers, et à la création d’emplois.

3- Le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent décret modifie et complète certaines dispositions du texte susmentionné.

Ainsi, le texte apporte comme innovations majeures par rapport au texte initial, la limitation des superficies à attribuer en zone urbaine ou rurale pour tout demandeur personne physique ou morale de droit privé et l’obligation que la parcelle soit desservie par une voie d’accès :

– en zone urbaine de 200 mètres carrés à 5000 mètres carrés ;

– en zone rurale, de 200 mètres carrés à 10 hectares.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de Leurs Excellences Messieurs :

– Raymond Udoffe BROWN, en qualité d’Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise avec résidence à Libreville, Gabon ;

– Ram Karan VERMA, en qualité d’Ambassadeur de l’Inde près la République Gabonaise avec résidence, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;

– Christian Dennys-McClure, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord près de la République Gabonaise avec résidence au Cameroun ;

– François IBOVI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de l’opération de recensement biométrique des agents publics qui s’est déployée sur l’ensemble du territoire nationale, en deux phases, de septembre à décembre 2019 et de mai à juillet 2020.

Cette opération qui visait des objectifs qualitatifs et quantitatifs des effectifs de la Fonction Publique a permis de faire un état des lieux des ressources humaines et d’initier des actions d’assainissement de la masse salariale et des fichiers de rémunérations.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de Plan d’Action Nationale de la Résolution 1325 du Conseil National de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité 2021-2023.

Ce Plan d’Action Nationale est la réponse du Gouvernement du Gabon à la concrétisation de l’exécution de la résolution 1325 et les autres résolutions connexes du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) sur l’Agenda Femmes, Paix, Sécurité.

Il s’inscrit en soutien aux différentes politiques publiques, stratégies, plans d’actions, programmes et projets existants, répondant ainsi aux priorités nationales dans le respect des engagements du Gabon à travers les divers instruments internationaux auxquels le pays a adhéré.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

Est remis à la disposition de son administration d’origine, Monsieur Jean-Claude LANGARA OSSARA, agent des Forces de Police Nationale, précédemment Chargé de Mission du Président de la République.

CABINET DU PRESIDENT

– Chargé de Missions du Président de la République : M. Victor LEWANDJI.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Mairie de Libreville

– Secrétaire Général : M. Hans Emérie Fabrice DICKARADO.

MINISTERE DU TOURISME

DIRECTION GENERALE DU TOURISME

– Directeur Général : M Arcade Edmond LEPEYI.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

– Directeur de Cabinet : M. Jean H. TATI MAVOUNGOU.

– Chargés d’Etudes :

:
Cyrille Alban MALHABY MAYILA ; • Herbert Mitch OGOUMA.
– Aide de Camp : M. Larry Kephel MANGUI.

– Agents de Sécurité :

M :

Wilfried KOUMA ;
Igor Saturnin BOLOSSA MASSALA. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
– Chef de Centre des Impôts de Moyennes Entreprises : Mme Lola Dulcinette AKOMA LEDJELE.

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES ET INTERNATIONALES

– Directeur des Vérifications Fiscales : M. Gislain OTSOBI.

INSPECTION DES SERVICES

– Inspecteurs Adjoints :

Mmes :

Mireille Marcelle MEKAME ;
Eriga Leaticia ANFOUNOUNGA épouse Landry BONGO ONDIMBA ;
:
Derlin Alex ABESSOLO ;
Wenceslas PISSAMA DISSAFOUNDOU ;
Paul 2 ABESSOLO ESSO’O MINTO.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Chrysostome EKINETOU.

– Conseiller Diplomatique : M. Jean Jacques BOUKA BOUKA.

DIRECTION GENERALE DE COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

– Agent Comptable : M. Anicet NDJILA KOUMBA

TRESOR PUBLIC

DIRECTION DE LA DEPENSE

– Directeur : M Ulrich MBADINGA MBADINGA

– Directeur Adjoint : M. Hervé ONGALI

DIRECTION DES OPERATIONS MONETAIRE ET FINANCIERE

– Directeur : M Franck Albert ZOBO INSPECTION DES SERVICES

Inspecteur des Services : M William MATANGOYE

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

CABINET DU MINISTRE

Conseiller Juridique : M. Didier Claver NDONG

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES MINES

– Directeur Général : M. Didier Robert REVANDINE ;

– Directeur Général Adjoint : M. Christian MAPAGA.

DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES

– Directeur Général Adjoint : M. Edgard MBINA KOMBILA.

Direction de la Commercialisation

– Directeur : Mme Michelle REONIGNEAUD.

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)

– Directeur Général : M. Edson MVOU TSINGA.

– Directeur Général Adjoint : M. Christian AVARO YENO.

– Conseiller du Directeur Général : M. Fabrice Lillion OSSAVOU.

– Directeur des Opérations : M. Sosthène MOUSSAVOU.

– Directeur QHSE et Contrôle : M. Alain MINKO MI ZOGO.

– Directeur Financier : M. Christian MBOULOU MVE.

– Directeur Administratif : M. Anicet MOUSSAVOU.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 27 sur 33

SOCIETE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGPP)

– Directeur Général Adjoint : M. Guy Christin BOUASSA

GABON OIL COMPAGNY (GOC)

– Directeur Général Adjoint : M. Hervé Bertrand NNANG ENGUE.

Par ailleurs, Monsieur Jean KOUMBI GUIYEDI, précédemment Conseiller de l’Administrateur Directeur Général est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

GAB’OIL

– Directeur Général : M. Emmanuel GEGE ADETELOBE.

– Directeur Financier : M. Landry Vianney IVOLOU.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAMGS)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Jean Pierre BOUKILA.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

– Directeur Général : M Patrick OSSI OKORI

– Directeur des Prestations : Mme Prisca OPIRINA

– Directeur des Ressources Humaines : M Axel FOUTY

– Conseiller : M. Serge Mesmin MBELE

– Conseiller Juridiques : M Hervé NGANGUI

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)

Directeur Financier : M. Florent Jasmin LIYOKO M’BINGA.

Conseiller du Directeur Général : Mme Mireille MBELA.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONEMENT DES AFFAIRES

AGENCE NATIONALE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration : M. Aimé-Popa N’ZOUTSI MOUYAMA.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

DIRECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur de l’Assainissement : M. Sylvain MINTOGO ONZIGUI.

DIRECTION GENERALE DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET AERODROMES

– Directeur Général : M. Millot Lambert MOUVINDE.

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Sylvère Landry BOUBALA.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DU CADASTRE

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : Mme Juliette Carine SKITT.

– Directeur Central des Affaires Juridiques : M. Etienne NGUEMA ASSOUMOU.

– Service du Contentieux

Chef de Service : M. Théodore MATHA KWAOU

INSTITUT NATIONAL DE LA CARTOGRAPHIE (INC)

– Directeur Général : M. Ghislain IWANGOU MAPANGOU.

– Directeur Général Adjoint : M. Augustin Steeve ASSOUMOU.

SERVICES DECONCENTRES

DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NGOUNIE

-Département de Tsamba-Magotsi

Chef de Service des Travaux topographiques et du Cadastre : M. Landry Jean Gloriah BOULANGA

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