PAT : «Le nouveau Code du travail protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois» (Madeleine Berre)

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Publié le vendredi 12 mars 2021 | Gabon Review

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Madeleine Berre

La ministre de l’Emploi a affirmé le 10 mars à Libreville que «le nouveau Code du travail est un code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois». Portée par le ministère en charge du Travail, cette réforme s’inscrit dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation (PAT).

Un mois après l’adoption de la mouture finale du nouveau Code du travail, la ministre de l’Emploi en est revenue sur quelques axes majeurs. «Le nouveau Code du travail est un Code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois», a assuré Madeleine Edmée Berre le 10 mars à Libreville. Le nouveau Code, plus en phase avec les exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, réinsertion et/ou reconversion professionnelles, est présenté comme «un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs».

S’inscrivant dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation (PAT), le texte réformé présente ainsi plusieurs nouveautés parmi lesquelles les nouveaux types de contrats de travail. Contrairement à l’ancien Code, le nouveau texte confère un statut aux contrats saisonniers, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission. Ces travailleurs bénéficient dorénavant de droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération, etc. Par ailleurs, les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus importants, dont la sécurité sociale à travers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’assurance maladie, via la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).

Faciliter l’accès à l’emploi

Une autre innovation du nouveau texte est la durée du Contrat à durée déterminée, qui est ramenée à deux ans contre quatre auparavant. Cette disposition est censée avantager le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier. Par ailleurs, le nouveau Code a peaufiné la rupture à l’amiable du contrat, qui avantage désormais l’employeur et l’employé. En effet, l’entreprise peut envisager la réduction de son effectif pour des raisons diverses et variées. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, permettant à ce dernier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.

Le Code du travail réformé se veut être un facilitateur de l’accès à l’emploi. Il veut ainsi susciter la mise à disposition, chaque année, de milliers de contrats d’apprentissage, professionnalisation, adaptation professionnelle ou reconversion professionnelle au bénéfice notamment des jeunes déscolarisés, des jeunes diplômés en difficulté d’insertion professionnelle et d’anciens travailleurs envisageant une reconversion professionnelle. Enfin, ce Code encadre également la protection du travail en engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécurité au travail. Le texte renforce notamment les missions (art. 253) des comités de santé et de sécurité au travail (CSST), en prescrivant leur participation à la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il promeut également le recours à la spécialité de médecine au travail.

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