Régies financières: remboursement et poursuites judiciaires pour les agents ayant indûment perçu des primes

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Publié le mardi 2 mars 2021 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Les membres du gouvernement Issoze Ngondet II
Composé de 38 membres dont 9 ministres d’Etat, 16 ministres et 13 ministres délégués, le gouvernement Issoze Ngondet II. Photo: Francis NKEA NZIGUE, ministre d’état, ministre de la justice, garde des sceaux, charge des droits humains.

C’est au cours de l’étape du ministère de l’Economie et de la Relance de la campagne d’information et de sensibilisation sur les mécanismes de lutte contre la corruption que le ministre en charge de ce pan, Francis Nkea a tenu à revenir sur les dernières conclusions de l’audit des primes réalisé par l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit. Occasion pour le membre du gouvernement d’annoncer la possibilité de mise en œuvre des sanctions administratives en l’occurrence le remboursement intégral des rémunérations indûment perçues par les agents impliqués dans ces irrégularités.

Déclinant le chapelet de mécanismes mis en place par le gouvernement pour lutter efficacement contre les faits d’enrichissement illicite et de corruption, le membre du gouvernement est revenu sur les « graves anomalies dans le système de paiement des primes particulièrement dans les administrations des impôts et des douanes » décelé par l’ANVA. Des irrégularités qui selon cet organe de contrôle, obèrent indéniablement les finances publiques.

En effet, dans une correspondance référencée n°000071/ANAVEA/CAB-VG le vérificateur général John Marchos Ankely informait le ministre de l’Economie des anomalies enregistrées durant l’audit du fichier des primes. Un audit qui a laissé entrevoir entre autres la poursuite du paiement des primes aux anciens cadres et agents ne faisant plus partie des régies financières ou encore le cumul de rémunérations et avantages par de hauts cadres des impôts et de la douane, promus à des fonctions de responsabilité dans d’autres administrations.

Des faits que le ministre en charge de la Corruption a tenu à condamner car pouvant être constitutifs d’infraction. D’ailleurs, lors de son intervention, Francis Nkea a laissé entrevoir de possibles sanctions contre les fonctionnaires qui se seraient rendus coupables de tels faits. « Les responsables seront tenus au remboursement intégral du trop perçu, sous peine de répondre des infractions de concussion, d’abus de fonction et de détournement de deniers publics devant les juridictions compétentes », a martelé Francis Nkea.

Une annonce qui arrive à point nommé. Surtout que le Plan d’accélération de la transformation élaboré par le gouvernement intègre la nécessité d’une gestion orthodoxe des finances publiques et d’une rationalisation de ses dépenses.

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