Sénatoriale 2021 : La Cour constitutionnelle a débuté le contentieux

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 26 fevrier 2021 | Gabon Review

© Gabon Review par DR
Marie Madeleine Mbourantsuo

Le contentieux relatif aux élections sénatoriales du 30 janvier et 6 février 2021 a été ouvert le 23 février à la Cour constitutionnelle. Dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo, l’institution aura la charge de vider quatre dossiers dont deux sont particulièrement attendus, en l’occurrence le contentieux opposant le Parti démocratique gabonais (PDG) à Démocratie nouvelle à Bitam et celui mettant en scène le PDG et le Parti social-démocrate (PSD) à Mimongo.

La Cour constitutionnelle a entamé le 23 février, sous la présidence de Marie Madeleine Mborantsuo, les auditions relatives au contentieux électoral né de la dernière élection des sénateurs. Selon la presse de cette institution, quatre dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Mais deux sont particulièrement attendus, le duel de Bitam entre Démocratie nouvelle (DN) et le Parti démocratique gabonais (PDG) et celui de Mimongo entre le Parti social-démocrate (PSD) et le PDG.

Présent à la première journée des audiences, le président du PSD, Pierre Claver Maganga Moussavou, s’est offusqué contre le fait que les commissaires électoraux viennent à la Cour pour prêter serment, mais le violent le plus souvent. Pour ce qui est de Bitam, le conseil du parti au pouvoir a rappelé au président de cette institution que «lors du contentieux dernier, la Cour constitutionnelle a eu à connaître des cas similaires et la jurisprudence est abondante». «Il résulte de ce qui a été amplement développé, dans le rapport lu par le juge rapporteur, que la requête de monsieur Christian Edou Mintsa est prématurée et donc irrecevable. On dit «dura lex, sed lex». La loi est dure, mais c’est loi», a-t-il dit.

Face à l’imbroglio né de cette élection sénatoriale dans le département du Ntem, DN a introduit une saisine de la Cour constitutionnelle pour contester la tenue du deuxième tour qui pour lui, n’avait pas lieu d’être. Pour ce parti, c’est son candidat qui a gagné, au premier tour. Pour ce qui est du siège unique du département de l’Ogoulou et de la commune de Mimongo, le candidat du PSD, Jules Mbombe-Samaki, conteste la victoire du porte-étendard PDG, Jean-Bernard Kombi.

Les autres dossiers concernent le département de la Zadié et la commune de Mékambo, le candidat PSD, Dominique Kassangoye, conteste la victoire de son adversaire du PDG, Gérard Meguile.

Au regard des dispositions légales en vigueur, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai maximum de deux mois, à compter de l’enregistrement des requêtes au greffe, pour se prononcer sur ces différents recours.

Commentaires

Dans le dossier

Activités du SENAT

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux