139 contrats et conventions signés entre les États de la Cemac et les entreprises pétrolières et minières transmis à la BEAC

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Économie

Publié le mardi 9 fevrier 2021 | Gabon Review

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Siege de La Banque des États de l`Afrique Centrale (BEAC)

Entre fin 2019 et septembre 2020, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a reçu de ses États membre un total de 139 contrats et conventions pétroliers et miniers signés avec les sociétés pétrolières et minières, dont 28 provenant du Gabon.

Sollicitées avant la fin mai 2017, c’est finalement entre fin 2019 et septembre 2020, que les copies des contrats et conventions signées entre chaque Etat de la Ccommunauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et les sociétés pétrolières et minières, ont été mises à la disposition de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

Selon la «Lettre de recherche n°9, de la BEAC » du 5 février 2021, dressant un état des lieux de la transmission à la BEAC des contrats et conventions signés avec les entreprises pétrolières et minières, la banque centrale a reçu 139 contrats et conventions suivant la répartition suivante : Cameroun (13) ; Congo (40) ; Gabon (28) ; Guinée équatoriale (36) ; Tchad (22) et RCA (1). Cette obligation vise selon la BEAC à s’assurer de leur conformité avec les dispositions de la réglementation des changes pour assurer un meilleur suivi du processus de rapatriement des recettes issues de l’exportation de ces produits.

«Il y a lieu de noter que la transmission à la BEAC par les États de la Cemac de ces contrats et conventions, qui dérogent pour la plupart à la réglementation des changes en vigueur dans la Cemac, a été inscrite comme conditionnalité (repère structurel) à respecter par chacun des États de la Cemac, en programme avec le Fonds monétaire international. A ce stade, tous les contrats et conventions ont été transmis», assure la banque centrale.

Selon la BEAC, les retombées positives liées au suivi rigoureux des dispositions réglementaires en matière de change sont essentiellement. Il conditionne l’évolution à la hausse des rapatriements et des rétrocessions, et l’amélioration substantielle du délai moyen de traitement des demandes de transfert au sein de la BEAC. Car bien souvent, les compagnies minières et pétrolières implantées dans la Cemac souhaitent se soustraire de l’application de la réglementation des changes en matière de domiciliation des exportations, d’interdiction de détention des comptes en devises onshore et off-shore et du rapatriement des recettes d’exportation.

«Or, le dispositif réglementaire de la Cemac repose sur le principal pilier qu’est le principe de la centralisation de tous les avoirs en devises des résidents à la BEAC. Il faut rappeler que ces avoirs sont importants pour la zone, car elles permettent non seulement de garantir la stabilité de la monnaie, mais permettent également aux économies de la Cemac de régler leurs transactions internationales (importations, dette extérieure, etc) »assure la BEAC.

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