Cemac : Les États membres invités à payer leurs arriérés de la TCI

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Publié le mercredi 27 janvier 2021 | Gabon Review

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La commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) réclame de ses Etats membres le règlement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), dont le total des arriérés en fin 2020 est estimé à 80 milliards de FCFA.

Les Etats membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) ont été sommés de payer leurs arriérés de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), estimés à 80 milliards de FCFA en fin d’exercice 2020.

Le non-versement de celle-ci pourrait compromettre le fonctionnement régulier de l’institution et la réalisation des projets intégrateurs. Car, la TCI est considérée comme la principale source de financement du budget de la Cémac. Elle concerne 1% de la valeur imposable des importations de produits originaires des pays tiers. Ainsi, chacun des pays membres est chargé de collecter cette taxe à ses frontières et la reverser à la Commission ; un engagement que les Trésors publics nationaux ne tiennent pas systématiquement.

En effet, le projet de budget 2021 qui sera soumis le 27 janvier à la validation des ministres des Finances de la Cemac s’élève à plus de 89 milliards de FCFA, soit une hausse de 1,13% par rapport à l’an dernier. Pour le financement de ce budget de fonctionnement, la Commission attend près de 63 milliards de TCI (dont près de 28 milliards au titre d’arriérés), soit plus de 70% des ressources budgétaires globales.

Cette délicate situation d’arriéré due au faible capacité de recouvrement de la TCI plombe le fonctionnement de l’institution et l’expose à la difficulté d’apurer sa dette vis-à-vis des prestataires, avec des risques de suspension de leurs interventions, préjudiciables aux activités de la Commission.

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