Gabon : Le président de la République nommera désormais 15 sénateurs en sus des 52 élus

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Publié le dimanche 24 janvier 2021 | LaLibreville.com

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Le président de la république, Ali Bongo Ondimba

Le conseil des ministres d’hier vendredi a adopté un projet de loi organique qui précise les modalités d’application du projet de loi constitutionnel, largement voté fin décembre par le Parlement. Le président de la République nommera désormais 15 sénateurs. Ceux-ci viendront s’ajouter aux 52 qui seront par ailleurs élus, ce qui portera à 67 le total des sénateurs contre 99 précédemment. Voici l’extrait du compte-rendu du conseil des ministres.

« Les dispositions du présent projet d’ordonnance fixe le nombre de Sénateurs élus à cinquante-deux (52) et celui des Sénateurs nommés à quinze (15), soit un total de soixante-sept (67) Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un mandat d’une durée de six (6) ans.

Le texte prévoit que les Sénateurs nommés sont désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de quarante (40) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi ».

Les députés par ailleurs exclus du collège électoral pour l’élection des sénateurs

Par ailleurs, lors du même conseil des ministres, un projet d’ordonnance « portant dispositions spéciales à l’élection des Sénateurs » a été adopté. Elle modifie la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs. Les députés en sont désormais exclus. Une disposition prise pour renforcer la diversité de la représentation nationale, mais aussi son ancrage local.

« Prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, la présente ordonnance (…) relative à l’élection des Sénateurs, détermine, entre autres, les règles concernant le collège électoral et le mode de scrutin pour l’élection des Sénateurs.

L’article 11 de la présente ordonnance dispose que le collège électoral, pour l’élection des Sénateurs, est composé d’élus locaux de chaque circonscription, à savoir les conseillers municipaux et départementaux. Les députés qui, en vertu de l’ancienne législation, faisaient partie de ce collège électoral, en sont désormais exclus. »

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