Le Gabon vient de se doter d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC). Il s’agit d’un Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation inauguré le 23 décembre dernier dont l’objectif est d’aplanir tous les différends d’ordre contractuel ou relatif à l’investissement public et de parvenir de façon consensuelle et à l’amiable à la résolution des conflits dans le secteur des affaires.
Initiative de l’ancien candidate à la présidence de la République, Yvette Ngwevilo Rekangalt, par ailleurs femme d’affaires, juriste ayant travaillé plusieurs années comme juriste dans l’industrie pétrolière et gazière avant de créer sa propre entreprise, l’Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC) a été inauguré le 23 décembre à Libreville. C’est en effet un tribunal dont la mission est de rendre des décisions arbitrales dans des conflits opposant les opérateurs économiques.
Inauguré par le Secrétaire général du ministère de la Justice, François Mangari, cette structure qui promeut des modes alternatifs de règlement des différends dans les milieux des affaires, compte déployer son expertise en matière d’arbitrage commercial et d’investissement, de conciliation et de médiation à travers le pays.
«Les textes de l’IIMAC ont été conçus et traduisent les dispositions des Actes uniformes Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Ndlr) relatifs à l’arbitrage et à la médiation, comme les meilleures pratiques internationalement reconnues et admises», a fait savoir la promotrice de l’IIMAC.
Pour sa part, le bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon, Me Lubin Ntoutoume, a salué une opportunité de plus pour les investisseurs dont les ambitions sont souvent mises à mal par les lenteurs et lourdeurs de la justice étatique. Le Secrétaire général du ministère de la Justice estime que cette initiative va participer à l’amélioration du climat des affaires dans le pays.
L’IIMAC a été créé en mars 2020 et devrait participer dans le règlement des conflits du secteur économique basés sur le consentement des parties impliquées, et élaborer une entente juste et raisonnable respectant les besoins de chacune des parties.
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