Mariage coutumier : La proposition de loi «loin d’être adoptée», selon Faustin Boukoubi

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Publié le vendredi 25 decembre 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Faustin Boukoubi , président de l’Assemblée nationale

Visiblement, les résolutions de la plénière du 21 décembre dernier à l’Assemblée nationale ont été mal interprétées, voire mal rendues. Si les médias ont annoncé la légalisation du mariage coutumier, il n’en n’est encore rien. Dans un communiqué daté du 22 décembre, Faustin Boukoubi indique que cette «proposition de loi est loin d’être adoptée».

A l’issue de la plénière de l’Assemblée nationale du 21 décembre dernier, les médias ont tôt fait d’annoncer la légalisation du mariage coutumier. Or, selon la mise au point du président de cette chambre du parlement, Faustin Boukoubi, il n’en n’est encore rien. Il l’a fait savoir dans un communiqué daté du 22 du mois en cours.

En se focalisant sur la procédure législative en matière d’adoption de proposition de loi, qui comporte d’ailleurs plusieurs étapes dont l’examen successif dans les deux chambres du Parlement, la Commission mixte paritaire, la saisine du gouvernement pour appréciation, amende ou rejet du texte, le retour aux deux Chambres pour délibération et adoption, la promulgation par le président de la République chef de l’Etat ; le président de l’Assemblée nationale a indiqué que ce projet de loi est loin d’être adopté.

«En effet, ni l’étape de la Commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale, ni celle du gouvernement, ni celle du juge administratif ou constitutionnel, le cas échéant, encore moins celle de la promulgation, ne sont pour l’instant abordées», a précisé le président de l’Assemblée nationale.

Faustin Boukoubi rappelle en conséquence qu’«en matière de mariage, seules les dispositions prévues par les lois antérieures à cette proposition de loi, notamment les dispositions pertinentes du Code civil relatives au mariage civil, demeurent en vigueur».

Quoiqu’il en soit, la proposition de loi portant reconnaissance légale du mariage coutumier en République gabonaise, visant à légaliser ce type de mariage pour lui offrir un cadre juridique, tout en procurant des avantages à l’épouse et aux enfants, est en examen à l’Assemblée nationale.

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