Révision de la constitution : Ossouka Raponda dépose ce mercredi un carton chargé des copies du projet à l’Assemblée nationale

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Publié le mercredi 23 decembre 2020 | Gabonactu.com

© Autre presse par DR
Rose Christiane Ossouka Raponda, premier ministre gabonais

Le Premier ministre gabonais, Rose Christiane Ossouka Raponda se rendra ce mercredi à l’Assemblée nationale avec son carton bourré de copies du projet de la nouvelle constitution qui seront soumises aux députés chargés d’adopter ou de rejeter le texte élaboré par le gouvernement.

En langage législatif, le Premier ministre sera devant les députés pour un « exposé des motifs ». Chaque député aura droit à une copie du texte dont pas grand monde connait avec exactitude le type de modifications et rajouts apportés par le gouvernement. Les députés prendront donc connaissance du texte dès ce mercredi.

Selon le communiqué final du conseil des ministres du 18 décembre, la révision porte sur 26 articles de la constitution de 2018. Il s’agit des articles : 4, 7, 10, 13, 13a, 14a, 14d, 28a, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 48, 58a, 61, 62, 73, 78, 80, 83, 84, 85, 90 et 112.

Les principales modifications proposées par le gouvernement concernent notamment l’article 13a qui dispose qu’en cas de vacances de pouvoir ou d’empêchement définitif du Chef de l’Etat, l’intérim de la fonction présentielle sera assumé par un Collège composé des deux Présidents des deux Chambres du Parlement et du Ministre de la Défense Nationale. Il y a également l’article 35 qui donne désormais le pouvoir au Président de la République de nommer des Sénateurs et enfin l’article 78 sur l’immunité du Chef de l’Etat une fois l’exercice de ses fonctions achevées.

Carl Nsitou

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