Revision constitutionnelle: Mays Mouissi et Harold Leckat appellent les députés à saisir la Haute Cour

News

Société

Article

Société

Publié le mercredi 23 decembre 2020 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
L`analyste économique, Mays Mouissi

Depuis l’adoption, lors du Conseil des ministres du vendredi 18 décembre 2020, du projet de révision de la Constitution, une grande partie de l’opinion n’a de cesse de dénoncer cette énième modification de la loi fondamentale qui s’apparente à un véritable recul de la démocratie. C’est dans le souci d’apporter leur contribution à ce débat qui cristallise l’ensemble de la classe politique que deux citoyens, en l’occurrence l’analyste économique Mays Mouissi et le Directeur de publication du média en ligne Gabon Media Time Harold Leckat, ont décidé d’adresser une correspondance aux députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition, pour suggérer l’introduction d’une question préjudicielle de Constitutionnalité qui aura pour effet de suspendre son examen.

Si dans cette correspondance datée du lundi 21 décembre 2020, les deux jeunes leaders d’opinion expliquent leur démarche par le devoir de « préserver, protéger et de bâtir une Nation juste dans laquelle se reconnaîtrait chaque Gabonais », ils rappellent que la responsabilité des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat est de remplir ce devoir en privilégiant l’intérêt du Gabon et de son peuple.

Tout en rappelant que la Constitution et les lois de la République sont le socle du vivre ensemble, Mays Mouissi et Harold Leckat ont relevé que celles-ci doivent être l’émanation « du peuple et l’expression de la volonté générale ». Soucieux d’apporter leur contribution au débat, ils ont relevé que ce projet de révision constitutionnelle ainsi que sa présentation devant le parlement pourraient se heurter aux dispositions des articles 26 et 116 de la Constitution.

Citant en particulier les dispositions de l’article 26 alinéa 6 de la Loi Fondamentale, qui rappellent que « l’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels, ni la révision de la Constitution entamée ou achevée ». Ce qui suggère que dans un contexte marqué par l’état d’urgence sanitaire décrété par le président de la République, ladite révision ne peut être effectuée. Pis, l’article 116 en son alinéa 10 dispose que « la Révision de la Constitution ne peut être entamée ou achevée, en cas (…) de recours aux pouvoirs de crise de l’article 26 ». A cette occurrence, cette révision qui selon le gouvernement est initiée par le Chef de l’Etat risque fort de ne pas prospérer.

C’est donc pour rendre possible cette éventualité que Mays Mouissi et Harold Leckat ont demandé aux députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition « d’introduire auprès du juge constitutionnel une Question Préjudicielle de Constitutionnalité, afin qu’il réponde de la constitutionnalité de l’initiative d’une révision constitutionnelle en période d’état d’urgence sanitaire». Une procédure qui aura pour conséquence de suspendre son examen.

Commentaires

Dans le dossier