Élaboré en catimini, accordant une place de choix au ministre de la Défense, le projet du gouvernement est de nature à
En initiant une nouvelle révision constitutionnelle, l’exécutif œuvre-t-il à l’enracinement de la démocratie et de l’État de droit ? Contribue-t-il à solidifier l’édifice juridico-institutionnel ? Travaille-t-il au raffermissement des liens sociaux ? En dehors de ses zélateurs patentés, nul ne peut l’affirmer. Hormis les militants aveuglés par des considérations partisanes, personne ne peut le prétendre. Bien au contraire, tout observateur a des raisons de s’interroger sur la solidité de nos institutions. Après tout, pour la deuxième fois en deux ans et la troisième en 11 ans, Ali Bongo est en passe de retoucher la Loi fondamentale, sans débat national ni concertation avec les forces sociales. Comme toujours, la logique du fait accompli prévaut. Comme les précédentes fois, on peut s’attendre à un passage en force.
Tirer des leçons du passé
Depuis l’accession d’Ali Bongo à la magistrature suprême, de nombreuses voix n’ont eu cesse de s’élever contre cette tendance à légiférer en opportunité, pointant les risques d’une déstructuration de l’appareil d’État. Depuis octobre 2018 et le déclenchement de ses ennuis de santé, elles n’ont raté aucune occasion pour dénoncer cette propension à triturer la Constitution au gré d’intérêts partisans et privés, mettant en garde contre l’instabilité institutionnelle. Peine perdue. Année après année, l’exécutif s’évertue à cadenasser le jeu politique, quitte à aller à l’encontre de principes contenus dans le bloc de constitutionnalité. Événement après événement, il s’efforce de créer les conditions de la perpétuation du système, au risque de gripper la machine étatique.
Pourtant, l’histoire récente a montré combien cette volonté de verrouillage pouvait se révéler handicapante. On l’a vu avec la prestation de serment des ministres, devenue une contrainte de trop au plus fort des ennuis de santé d’Ali Bongo. On l’a expérimenté avec la toute-puissance de Brice Laccruche-Alihanga et les dérapages de l’Association des jeunes émergents volontaires (Ajev). Actuel pensionnaire du pénitencier de Sans-Famille, l’ancien directeur de cabinet aurait-il pu en imposer autant si les pouvoirs du Premier ministre n’avaient pas été réduits ? Aurait-il pu placer ses copains et coquins si le chef du gouvernement partageait encore le pouvoir exécutif avec le président de la République ? Les outrances de l’Ajev ne sont-elles pas aussi la conséquence de la révision constitutionnelle de janvier 2018 ? Ne faut-il pas tirer des leçons du passé ?
Défiance populaire
Pour l’heure, l’exécutif semble poursuivre des desseins politiciens. S’il justifie son initiative par la nécessité «d’éviter (….) (au pays) (…) de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’État», l’usage de la notion d’«indisponibilité temporaire» parait suspect. Et pour cause : introduite par la Cour constitutionnelle à travers sa décision n° 219 du 14 novembre 2018, elle était jusque-là inconnue de notre droit. Mieux, même si «l’empêchement provisoire» ne figure pas dans notre Constitution, l’analyse de l’article 14d et de l’alinéa 2 de l’article 16 permet de régler la question de la «suppléance», par délégation ou par habilitation. Ces dispositions ne sont-elles pas suffisantes ? Ne permettent-elles pas de contourner d’éventuels blocages ? En France, une disposition similaire a été utilisée à plusieurs reprises pour assurer la continuité de l’État, notamment en 2005 quand Jacques Chirac fut frappé par un «malaise vagal.» Le Gabon serait-il condamné à réinventer la roue ? En quoi la mise en place d’un triumvirat permet-elle de mieux gérer l’intérim du président de la République. N’est-ce pas plutôt la porte ouverte à des luttes d’influence et, partant, à une paralysie du système ?
En intégrant tous les artifices jadis utilisés par la Cour constitutionnelle, en recyclant une recette de la période du parti unique, l’exécutif a jeté le doute sur la pertinence de son projet et la sincérité de ses motivations. Il dit vouloir garantir «la continuité de l’État» ? Il crée les conditions d’un affaiblissement du chef du gouvernement en élevant un ministre au rang d’intérimaire du président de la République. N’en déplaise au secrétaire général du Parti démocratique gabonais (PDG), ce projet de révision constitutionnelle ne fait pas du Gabon une «démocratie moderne». Élaboré en catimini, accordant une place de choix au ministre de la Défense, il est l’expression d’une volonté de conserver le pouvoir, y compris par le recours à la force. S’il venait à être adopté, il accroîtrait la défiance populaire à l’égard de la classe dirigeante. En mathématiques, on l’aurait baptisé «plus grand diviseur commun.»
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