Un projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté hier, vendredi, en conseil des ministres qui prévoit plusieurs ajustements. Parmi eux, le fait que certains sénateurs ne seront plus tous élus au suffrage indirect par les élus locaux comme c’est le cas actuellement, mais nommés par le président de la République. Une disposition que l’on retrouve dans plusieurs grandes démocraties comme en Grande-Bretagne.
C’est moins une révolution qu’une évolution.
« L’article 35 nouveau définit les deux modes de désignation des Sénateurs élus, pour une partie, au suffrage universel indirect, et pour l’autre partie, nommés par le Président de la République », indique le communiqué final du conseil des ministre sans préciser le nombre de sénateurs qui seront désignés par le président de la République.
« Cela permet en général de porter au Parlement des personnalités méritantes et compétentes qui disposent d’une expertise utile dans certains domaines pour le pays », explique un professeur de droit constitutionnel à l’UOB.
Selon nos sources, le nombre de sénateurs concernés serait inférieur à 10 %.
Pour rappel, au terme de la révision de la Constitution intervenue à l’issue du dialogue politique inclusif d’Angondjè en 2017, le nombre de sénateurs au Gabon est passé de 99 à 52.
La nomination de membres de la chambre haute (2ème chambre parlementaire comme le Sénat) est une pratique à la fois ancienne et courante qui a cours dans les grandes démocraties. C’est notamment le cas en Grande-Bretagne où une bonne partie des membres de la Chambre des Lords sont nommés à vie par la reine sur proposition du premier ministre.