Le secrétaire général du Parti démocratique gabonais (PDG, majoritaire), Eric Dodo Bounguendza a réagi au projet de loi constitutionnelle adopté hier en conseil des ministres. Une initiative voulue par le président de la République, Ali Bongo Ondimba, et qui, assure-t-il, permettra d’ancrer davantage la démocratie au Gabon.
« Avec le projet de loi portant révision de 26 articles de notre Constitution, le Gabon renforce davantage ses critères de démocratie moderne, juridicise efficacement sa vie politique et adapte au mieux ses règles constitutionnelles aux exigences de son temps présent et à venir », a tweeté ce samedi le secrétaire général du PDG.
Eric Dodo Bounguendza est l’un des premiers leaders politiques gabonais à réagir publiquement aux annonces faites à l’issue du conseil des ministres qui a eu lieu ce vendredi (lire notre article).
Il s’agit en réalité davantage d’ajustements constitutionnels destinés à garantir le bon fonctionnement des pouvoirs publics et assurer la continuité de l’Etat. A commencer par la vacance temporaire ou définitive du pouvoir présidentiel. En pareil cas, un collège composé du président du Sénat, du président de l’Assemblée Nationale et du ministre de la Défense assure l’intérim selon la révision proposée (lire notre article).
Outre l’intérim du président de la République, le projet de loi constitutionnelle adopté hier précise les conditions pour attraire en justice le président de la République. L’article 78 nouveau dispose que la Haute Cour de Justice juge le président de la République en cas de violation du Serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Le texte précise que le Président de la République est mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant. Pendant l’intersession, le décret de convocation du Parlement sera exceptionnellement pris par le premier Ministre.
Enfin, il est prévu que certains sénateurs soient désormais nommés par le président de la République, une pratique courante dans certaines grandes démocraties (lire notre article).
Pour que ces modifications constitutionnelles soient adoptées, elles doivent être votées en termes identiques par les deux chambres du Parlement. Ce qui ne devrait pas poser de difficultés. Le Parti démocratique gabonais (PDG) y dispose, de part et d’autre, d’une confortable majorité.