Assemblée nationale : vers l’adoption du texte légalisant le mariage coutumier

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Publié le jeudi 17 decembre 2020 | L'Union

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Le sénateur Ernest Ndassiguikoula entouré des responsables de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, le 15 septembre 2020

Si l'on s'en tient à certaines indiscrétions, l'Assemblée nationale devrait adopter, avant la fin de cette session parlementaire, la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier en République gabonaise.
Dans le prolongement des différentes auditions qu'ils avaient initiées aux fins de mieux cerner la pertinence de ce texte, les députés sont parvenus, semble-t-il, à gommer toutes les aspérités qu'ils avaient relevées lors de l'examen dudit texte par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme, présidé par Gabriel Mouelet Malonga, élu du 1er siège du 1er arrondissement de la commune de Libreville. Après les sénateurs, cette adoption devrait constituer une avancée sociétale majeure, dans la mesure où elle donne enfin une existence légale au mariage coutumier. Ce d'autant plus que cette union, bien que ne donnant aucun droit aux époux sur le plan civil, est une pratique fortement établie et répandue dans notre société.

Pour ainsi dire, cette proposition de loi va combler un vide juridique en conciliant, entre autres, nos pratiques avec le droit positif. D'autant que la pratique de la dot, symbole majeur du mariage coutumier, interdite par la loi 20/63 du 31 mai 1963, demeurait effective. Mettant de facto certains de nos compatriotes en porte-à-faux avec la loi.

En tout cas, désormais en République gabonaise, les mariages coutumier et civil devraient avoir la même force juridique et engendrer des effets comparables au regard de la loi. Ce qui constitue, à plusieurs égards, une protection pour les veuves et orphelins victimes de spoliations à ce jour.

J.K.M

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