Gabon: les précisions du ministère de l’Économie sur les accords transactionnels signés avec les opérateurs

News

Économie

Article

Économie

Publié le vendredi 27 novembre 2020 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Le ministre de l’Économie, Jean Marie Ogandaga ouvrant les travaux de la 44e assemblée générale de la FANAF

Réagissant aux nombreuses rumeurs circulant ces derniers jours, faisant état d’exonérations fiscales, qui auraient été accordées à des opérateurs pétroliers au détriment des intérêts de l’État, le ministère de l’Économie et de la Relance a tenu à apporter quelques précisions. Ainsi, dans un communiqué paru le 25 novembre dernier, l’administration dirigée par Jean Marie Ogandaga s’est voulue rassurante. Explications.

Alors que de nombreuses informations diffusées sur la toile ces derniers jours faisaient état de ce que le ministère de l’Economie et de la Relance aurait accordé des exonérations douanières à certains opérateurs pétroliers, celui-ci a tenu à clarifier la situation. Évoquant dans un premier temps « des informations à caractère diffamatoire », l’administration dirigée par Jean Marie Ogandaga, a indiqué ensuite que « les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels ».

En effet, dans son communiqué, le ministère de l’Economie a notamment tenu à rappeler à l’opinion que dans les faits, « c’est face à leur incapacité à payer des sommes très importantes, que ces sociétés pétrolières ont négocié ces accords transactionnels qui leur ont été accordés dans le strict respect de l’article 327 du code des Douanes ». Une procédure autorisée par la loi donc, mais qui répond également à des exigences économiques.

Loin des exemptions évoquées et d’une supposée « volonté des opérateurs de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires », il s’agirait ici « d’une entente entre deux parties litigantes », couronnée par un accord transactionnel. Si le montant peut laisser place à de nombreuses suspicions puisqu’on évoque la somme de 9 milliards de FCFA pour Total et Perenco, le ministère de l’Economie s’est donc voulu rassurant.

Articles associés