Exemptions pour les sociétés pétrolières : La mise au point et en garde du ministère de l’Economie

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Publié le vendredi 27 novembre 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le groupe pétrolier français Maurel Prom

Selon des informations diffusées par certains médias, le ministère de l’Economie aurait signé des accords avec deux sociétés pétrolières au détriment des intérêts du pays. Réagissant par un communiqué le 25 novembre, le ministère de l’Economie a fait une mise au point en promettant des poursuites contre les auteurs de ces informations jugées erronées.

Des documents circulant sur la toile et traités par certains médias, depuis le 23 novembre, indiquent que le ministre de l’Economie et de la Relance aurait signé des accords transactionnels au détriment des intérêts du Gabon et par conséquent, du Trésor public. Selon ces informations, par simple signature du ministre, les dettes des entreprises françaises Total et Perenco ont considérablement été revues à la baisse. Elles sont passées de 4, 511 milliards de francs CFA à 150 millions de francs CFA pour Perenco et de 4, 516 milliards de francs CFA à 700 millions de francs CFA pour Total. Ce qui constitue un colossal manque à gagner pour l’Etat.

Une plainte en gestation

Réagissant à ce propos le 25 novembre, le ministère de l’Économie et de la Relance a, à travers un communiqué, dit attirer l’attention de l’opinion suite à la diffusion de ces informations «à caractère diffamatoire sur les réseaux sociaux». Si le ministère relève qu’il y a eu accords transactionnels au bénéfice des sociétés pétrolières, il note que «les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels». Pour le ministère, «ces auteurs estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le Code des Douanes».

Selon le ministère, «face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit Code», sur la base de l’article 327 du Code des Douanes. Un «accord transactionnel est une entente entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part», précise le ministère qui pourrait porter plainte contre les auteurs de ces « informations ». En effet, insiste l’administration de Jean-Marie Ogandaga, «au vu du caractère diffamatoire du contenu diffusé, les autorités du ministère de l’Économie et de la Relance se réservent le droit d’ester en justice les auteurs de ces informations malveillantes».

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