Loi de finances 2021 : le projet en voie d’adoption à l’Assemblée Nationale

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Publié le samedi 21 novembre 2020 | L'Union

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Face au risque du Covid-19, l’Assemblée nationale a décidé de suspendre les missions à l’étranger des députés.

Selon certaines indiscrétions, le projet de loi relatif à la Loi de finances 2021, présenté aux députés à la fin du mois d'octobre dernier par les ministres financiers Jean-Marie Ogandaga (Économie et Relance) et Sosthène Ossoungou Ndibangoye (Budget et Comptes publics), devrait être adopté par l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Cela au regard de l'agenda des élus de ladite institution du Parlement.
"Les travaux de la Commission des Finances initialement prévus ce vendredi 20 novembre 2020 sont reportés au lundi 23 novembre 2020 à partir de 10 heures. Pour rappel, il s'agira de l'adoption des rapports ad hoc par la Commission générale ; de l'examen et de l'adoption du rapport général, etc.". C'est en ces termes que les députés membres de la Commission présidée par Rufin Pacôme Ondzounga ont été informés du report de leur rencontre d'hier.

Il faut souligner que trois commissions ad hoc avaient été mises en place pour permettre un examen efficient du texte reçu du gouvernement. Chacune d'elles a travaillé sur un aspect spécifique du projet du budget. Notamment : les investissements ; la dette, le fonctionnement et les transferts ; et l'examen des recettes.

Lundi prochain donc, la Commission générale devrait avant tout adopté le rapport des travaux de chaque commission ad hoc. Ensuite ces rapports seront, à leur tour, soumis à l'adoption de la plénière de la Commission générale des Finances, du Budget et de la Comptabilité publique de l'Assemblée nationale. Il s'agit là de la dernière étape avant l'adoption dudit projet de loi par la chambre des députés. C'est après cette phase qu'il pourra être transmis au Sénat…

Rappelons que conformément aux procédures en vigueur à l'Assemblée nationale, après la présentation du projet de Loi de finances 2 021 par les ministres financiers, chaque titulaire d'un portefeuille ministériel vient devant la Commission des Finances pour présenter et défendre le projet de budget de son ministère. C'est donc après le passage des membres du gouvernement que les travaux ont été effectués dans le cadre des commissions ad hoc énumérées ci-dessus.

ONDOUBA'NTSIBAH

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