Régulation des réseaux sociaux : La confiance, unique préalable

News

NTIC

Article

NTIC

Publié le vendredi 20 novembre 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Internet : le Gabon cherche encore ses marques

Tout le monde en a conscience : les réseaux sociaux diffusent beaucoup de «fake news». En conséquence, peu d’internautes prennent pour argent comptant les informations à leur disposition. Généralement, ils se donnent le temps de les recouper. S’ils cèdent parfois au sensationnel, ils laissent toujours une place au doute. Contrairement aux insinuations de Rose Christiane Ossouka Raponda, personne ne se livre délibérément à des «violations des droits et libertés.» Nul ne s’adonne volontairement à une «exploitation illicite ou inappropriée des données à caractère personnel.» Si des «dérives» peuvent être déplorées, elles procèdent d’une volonté de participer à la vie publique. En raison de l’opacité ambiante, chacun se sent le devoir de débusquer des lièvres, les révéler ou les mettre en perspective.

Valeur constitutionnelle du droit à l’information

Principe à valeur constitutionnelle, le droit à l’information est un pilier de la démocratie et de la République. L’exécutif, les journalistes et les citoyens sont libres d’en user. Conformément à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, chacun a le droit de «recevoir et répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées». Le droit à l’information peut-il être bridé sous prétexte de respect de la dignité humaine ? En mars 2018, Lucie Mboussou Milébou-Aubusson y avait répondu par l’affirmative. Disant s’inquiéter du «désir de détruire son prochain», elle invitait le gouvernement à lutter contre cette «forme de criminalité moderne.» C’est si dire si la Première ministre a chaussé les bottes de la présidente du Sénat. A-t-elle évalué la pertinence de son idée, avant de s’exprimer ? Voire…

Définies comme «toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique», les données à caractère personnel sont gérées par une autorité dédiée. En ayant recours à la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP), Rose Christiane Ossouka Raponda a inscrit sa réflexion dans le cadre légal en vigueur. Or, la loi n° 001/2011 ne s’intéresse ni aux réseaux sociaux ni à leurs utilisateurs. Outil de mise en œuvre de la biométrie, elle vise à lutter contre la fraude électorale. Si elle consacre la nécessité de ne «porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée», elle recommande «l’application des dispositions du Code civil, des lois relatives à la presse écrite ou audiovisuelle et du Code pénal.» En parlant de «régulation adaptée», la Première ministre pointait-elle les limites de ce dispositif ?

Délitement des liens sociaux

On aurait envie de suivre Rose Christiane Ossouka Raponda dans sa volonté de réguler les réseaux sociaux. Mais chacun a pu voir quel usage la Haute autorité de la communication (Hac) a fait de son pouvoir de régulation. Chacun a déjà entendu parler du duel entre les pays de l’Union européenne et les géants du Web. La Première ministre veut-elle transformer le CNPDCP en une police de la pensée, chargée de traquer les internautes ? Croit-elle pouvoir faire plier les Gafam (Google–Apple–Facebook–Amazon–Microsoft) ? Assimile-t-elle les internautes à des journalistes ? Partout dans le monde, la régulation des réseaux sociaux reste un casse-tête. D’abord, en raison de la nécessité d’établir des synergies avec les hébergeurs. Ensuite, du fait de l’obligation d’agir dans un cadre global. Enfin, à cause des risques d’atteinte à la liberté d’expression. N’empêche, on relèvera cette différence notable : dans les authentiques démocraties, les données sont manipulées par les hébergeurs et pas par les utilisateurs.

Dans le contexte gabonais, les données à caractère personnel sont dévoyées par les internautes. De ce point de vue, leur protection passe par un seul et unique préalable : le rétablissement de la confiance. Après tout, les images et informations sont envoyés aux amis et connaissances des concernés. Mieux, personne n’est obligé d’étaler sa vie et sa conception du monde sur Facebook. Nul n’est contraint de s’affilier à un forum Whatsapp ou de s’y montrer actif. Quand on est amené à le faire, c’est toujours en direction des nôtres et en toute connaissance de cause. Si les «droits et libertés de nos concitoyens» sont menacés, ce n’est pas du fait des internautes. C’est plutôt la conséquence du déficit d’Etat de droit. Autrement dit, en additionnant non-respect de la hiérarchie de normes, autoritarisme, confusion des pouvoirs, criminalisation de l’Etat et irresponsabilité, les pouvoir publics ont favorisé le délitement des liens sociaux. D’où les dérapages constatés. Au-delà des fausses informations, la vraie question est celle de la consolidation du vivre-ensemble.

Commentaires

Dans le dossier