Après avoir instruit il y a quelques temps des contrôles systématiques des aéronefs exploitant l'espace aérien gabonais, et pris trois nouvelles mesures visant à prévenir d'éventuelles catastrophes aériennes sur le territoire national, l'Agence nationale de l'aviation civile (Anac) a approuvé, mardi 27 mai 2014, les codes de navigabilité des pays constructeurs d'aéronefs.
Déterminée à rompre avec la gestion anarchique de l’espace aérien national, en instruisant il y a quelques temps, des contrôles systématiques des aéronefs exploitant l'espace aérien gabonais, et en prenant trois nouvelles mesures visant à prévenir d'éventuelles catastrophes aériennes, l'Agence nationale de l'aviation civile (Anac) a approuvé mardi 27 mai 2014, les codes de navigabilité des pays constructeurs d'aéronefs.
Selon la décision n°020 prise en application des dispositions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, la République Gabonaise reconnaît comme valables et applicables sur son territoire, les Codes de Navigabilité des Etats constructeurs d'aéronefs. Notamment, les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, le Brésil, les Etats membres de l'Union Européenne, la Fédération de Russie, l'Ukraine, la République Populaire de Chine et le Japon.
Prise en application des dispositions de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, ces codes sont dûment établis sur la base des normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI).
Toutefois, l'Agence Nationale de l'Aviation Civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à des conditions, limiter, ou interdire certaines opérations aux aéronefs disposant d'un certificat de navigabilité individuel délivré par le Gabon dans le but d'assurer et de garantir la sécurité des usagers et de l'espace aérien national.
Elle entend également s'assurer de la disponibilité des mises à jour des différents codes de navigabilité validés par les autorités compétentes de l’aviation civile avant de délivrer tout certificat de navigabilité individuel, ceci, en respect de la règlementation en vigueur au Gabon..
