Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a soumis le 2 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de budget 2021 de son département qui s’élève à 36,574 milliards de francs CFA.
Les membres du gouvernement défilent actuellement à l’Assemblée nationale pour soumettre et défendre leur budget pour l’année 2021. C’est le cas du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, qui a soumis celui de son ministère, le 2 novembre, devant la Commission des finances, du Budget et de la Comptabilité publique de l’Assemblée nationale présidée par l’honorable Rufin Pacôme Ondzounga.
Le projet de budget 2021 présenté par le Garde des Sceaux s’élève à 36,574 milliards de francs CFA. Il intègre l’ensemble des dépenses relatives au traitement des personnels, aux biens et services, aux transferts et aux investissements, ainsi que les différents programmes portés par le département de la Justice. Ces programmes sont notamment ceux de la Justice judiciaire et administrative, de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité des chances et du pilotage et du soutien à la politique de justice et des droits humains.
Devant les députés de cette Commission, le ministre de la Justice a décliné les axes prioritaires et les engagements de performance des services placés sous son autorité. Ainsi, a-t-elle affirmé que l’adoption du budget sollicité permettra d’atteindre les objectifs fixés par son département ministériel, dans le cadre de la politique du gouvernement.
Ces objectifs sont notamment, pour ce qui concerne le programme justice judiciaire et administrative, l’élaboration et l’adoption du droit positif actualisé en parfaite cohérence avec les engagements internationaux de l’Etat, l’amélioration de l’offre juridictionnelle aux populations et la mise en place d’une assistance judiciaire performante d’ici 2023. S’agissant du programme sécurité pénitentiaire, la priorité ira à l’amélioration des conditions de travail des agents et des conditions de détention par la réfection et la réhabilitation des différentes prisons.
Quant au programme culture des droits de l’homme, il s’agit de parvenir à la mise en œuvre d’une politique nationale en matière des droits de l’homme, de promouvoir la connaissance des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire, dans le respect des engagements internationaux de l’Etat. Enfin, en matière d’égalité des chances, l’accent sera mis sur l’élaboration d’un corpus juridique national plus égalitaire, par l’adoption des mesures favorisant les personnes les plus faibles.
L’exposé des motifs du Garde des Sceaux a été suivi d’un débat au cours duquel elle est revenue, en réponse aux préoccupations des honorables députés, sur un certain nombre de points soulevés dont le fonctionnement de l’Ecole nationale de la magistrature, qui assure les formations continues au bénéfice des personnels de la justice et l’organisation à venir d’un concours d’entrée, conformément aux décisions du Conseil supérieur de la magistrature.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux était accompagnée de sa collègue des Affaires sociales et des Droits de la femme, Prisca Koho-Nlend, dans le cadre d’une mission interministérielle conjointe.