Conseil des ministres : Adoption du projet de Loi de Finances initiale 2021

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 14 octobre 2020 | Gabon Review

© Présidence
Le Chef de l`État, S.E. Ali Bongo Ondimba préside, par visioconférence, le conseil des ministres.
Vendredi 08 Mai 2020. Le Chef de l`État, S.E. Ali Bongo Ondimba a présidé, par visioconférence, le conseil des ministres.

Entre mesures individuelles marquées par la remise à la disposition de leurs administrations d’origine des personnels de la Présidence, la nomination de nouveaux managers à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ou encore la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’administration à l’ANPI-Gabon, le Conseil des ministres du 13 octobre a adopté le projet de Loi de Finances Initiale pour l’exercice 2021. Fixées à 2681,5 milliards francs CFA, ces prévisions initiales sont à la baisse par rapport à l’année 2020 où le budget était équilibré en ressources et en charges à 3047,1 milliards de francs CFA en 2020, soit une baisse de 365,6 milliards. Ci-dessous le communiqué final du Conseil des ministres du 13 octobre 2020. L’intégralité du communiqué final.

Le mardi 13 octobre 2020, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO

ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès10heures, par visioconférence.

Le Conseil des Ministres s’est félicité du leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au vu del’approbation, par les instances de l’Union Africaine et des Nations Unies, de la candidature du Gabon à siéger à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU.

Sur le plan national, en sa qualité de Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité, le Chef de l’Etat a pris part, le samedi 10 octobre 2020, à lacommémoration de la fête de la Saint Michel, Patron des parachutistes.

Au cours de cette cérémonie militaire, le Chef de l’Etat a rendu un hommage mérité aux Forces de Défense et de Sécurité, tout en saluant leur engagement dans la lutte contre la Covid-19 et le maintien de l’ordre pour la protection des populations face à cette pandémie.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Loi de Finances Initiale pour l’Exercice 2021.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2021 sont arrêtées comme suit :

une production pétrolière de 10,5 millions de tonnes ;
un prix du baril de pétrole à 41 dollars US ;
des exportations de manganèse de 8180,2 milliers de tonnes ;
une production de bois débité de 1061,3 milliers de mètres cubes ;
un taux de change du dollar américain en francs cfa de 580 FCFA/USD.
Ainsi, pour l’année 2021, le projet de budget de l’État est équilibré en ressources et en charges, à 2681,5 milliards FCFA contre 3047,1 milliards de FCFA en 2020, soit une baisse de 365,6 milliards (hors prélèvements affectés aux tiers distincts de l’État, qui s’élèvent à 86,9 milliards de FCFA).

S’agissant des ressources, les recettes budgétaires seraient évaluées à 1874,4 milliards FCFA contre 1501,8 milliards FCFA arrêtés dans la loi definances rectificative 2020, soit une hausse de 372,6 milliards FCFA.

Les ressources de trésorerie et de financement se situeraient à 807,0 milliards FCFA, contre 1545,3 milliards FCFA dans la LFR 2020, soit une baisse de 738,3 milliards FCFA.

En ce qui concerne les dépenses et les charges de trésorerie, les dépenses budgétaires sont évaluées à 2043,5milliards de FCFA contre 1900,5 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 143,1milliards de FCFA par rapport à la LFR 2020.

Ces dépenses comprennent :

Les charges financières de la dette quis’établissent à 272,9 milliards FCFA contre 276,5 milliards FCFA dans la loi de financesrectificative 2020, soit une baisse de 3,6 milliards FCFA ;
les Dépenses de fonctionnement qui sechiffrent à 1.111,2milliards FCFA contre 1.106,8 milliards FCFA en 2020, soit uneaugmentation de 4,4 milliards FCFA
Les Dépenses d’investissement quis’établissent à 483,4 milliards FCFA contre 380 milliards FCFA dans la loi de financesrectificative 2020, soit une augmentation de 21,4% correspondant à 103,4 milliards FCFA.
Elles sont principalement orientées vers le soutien à la relance de l’économie

Les Autres Dépenses qui sont évaluées à 41,1 milliards FCFA ;
les Comptes Spéciaux qui s’établissent à 134,9 milliards de FCFA
Par ailleurs, les charges de trésorerie se situeraient

637,9 milliards FCFA contre 1146,7 milliards FCFA dans la LFR 2020, soit une baisse de 508,7 milliards FCFA.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DE L’ALIMENTATION

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi fixant la Politique Semencière Végétale en République Gabonaise.

Ainsi, la présente loi crée les conditions adéquates à la promotion de la qualité, de la production, la commercialisation et l’utilisation des semences afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif national de la sécurité alimentaire.

Ce texte vise également la mise en conformité vis-à-vis de la politique semencière en zone CEMAC avec la création d’un Conseil National semencier consultatif et un Fonds d’appui au secteur semencier.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également entériné les cinq (5) projets de décret suivants :

le projet de décret portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Kango ;
le projet de décret portant création et organisation de la Zone Agricole à forte
Productivité d’Idemba ;

le projet de décret portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Mboukou ;
le projet de décret portant création et organisation de la Zone Agricole à forte
Productivité d’Andem ;

le projet de décret portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Bifoun-Abanga.
La création effective de ces agropoles vient matérialiser l’engagement du Président de la République, Chef de l’Etat, découlant du Plan Stratégique Gabon Emergent, de développer notre agriculture sur la base d’un foncier organisé autour de bassins de production à travers le pays.

Le choix de ces zones découle donc des études diligentées et validées par la Commission Nationale d’Affectation des Terres en fonction de leur proximité avec les infrastructures routières et ferroviaires existantes ainsi que la nature des sols, le relief et le climat.

Aussi, ces Zones Agricoles à forte Productivité (ZAP) sont-elles destinées à promouvoir la culture de spéculations vivrières notamment la banane, le manioc, le maïs, le riz et le soja, de même qu’à développer l’élevage (avicole et porcin) à grande échelle.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de Leurs Excellences Messieurs :

– Mame OUMAR THIAW, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

– James MBAHIMBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Ouganda près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU

PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’adhésion de notre pays à la Coalition pour le Climat et l’Air Pur (CCAP).

La CCAP est une coalition volontaire de pays et d’organisations, créée en 2012 sous l’égide des Nations Unies. Son objectif est de renforcer les efforts publics et privés au niveau mondial, régional et national, afin de réduire les polluants organiques de courte durée de vie présents dans l’air et d’améliorer les inventaires.

L’adhésion de notre pays à cette coalition permettra de soutenir la mise en œuvre des actions du Gabon sur la qualité de l’air, dans la préservation de l’environnement et de la réduction des émissions de Polluants de courte durée de vie (PCDV).

Cette adhésion permettra également au Gabon d’accéder à une plateforme d’échange d’informations et de renforcement de capacités techniques sur les projets et le transfert de technologies de lutte contre les pollutions atmosphériques.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux activités ci-après :

la célébration de la Journée internationale de la Femme Rurale le 15 octobre 2020, sous lethème national : « Promouvoir les activités socio-économiques des femmes rurales, moteurs de la résilience en temps de pandémie » ;
lancement du Chapitre national du Réseau des Femmes Leaders d’Afrique (AWLN) dans notre pays, afin de permettre aux femmes de la section gabonaise de s’engager collectivement à développer ledit Réseau en tant que plateforme, visant à amplifier la voix des femmes et d’apporter des réponses aux principales préoccupations de notre pays en matière de développement.
l’organisation à Libreville, les 21 et 22 octobre 2020, par visioconférence, du 3ème Forum
International sur la Retraite dans la zone de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : M. Léandre Emmanuel BOULOUBOU.
Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Orphée AKENDENGUE.
Est remis à la disposition de son administration d’origine : M. Jude Claude OYOUMI.

AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON A.N.B.G

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président du Conseil d’Administration : Mme Amissa Briana BONGO ONDIMBA Epse AMBOUROUE-ROGOMBE

DIRECTION GENERALE

Directeur Général, Président de la Commission des Bourses : Mme Sandra Flore MAMBARI PINZE Epse ABESSOLO.

Directeur Général Adjoint : M. Pascal Blaise OBI.

Conseiller Technique du Directeur Général : M.

Jérémie MIKOMBO.

Chargé d’Etudes : M. Aimé MOUELEY.

Directeur de la Scolarité : Mme MOUELY Epse ITOUMBA Christelle Andréa.

Chef de Service Etudiants Boursiers : M. Daniel Dick BEHOBE MABADY.

Chef de Service Etudiants Non Boursiers : Mme Philippine KOBAGHA LINGOMBE.

Chef de Service Planification : M. Jean Servais NDOUTOUME.

Directeur Administratif et Financier : Mme Paule Désirée Elisabeth MBOUMBA LASSY.

Chef de Service Financier et Comptable : M. Hebert MADIBA.

Chef de Service Approvisionnement et Moyens Généraux : Mme Inès Cynthia BINGOUMA BOUNAGHAN.

Chef de Service des Affaires Juridiques et Administratives : Mme Charlaine NGOMBI.

Directeur des Systèmes d’Information et de la Communication : M. Sylvain Charli LENGANGUI.

Chef de Service Système d’Information, Réseaux et Sécurité : M. Arnold MINDZELI.

Chef de Service Communication et Relation Publique : Mme Grace OGANDAGA ASSELE.

Chef de Service Gestion Documentaireet Statistiques : Mme Nadia Staelle LENDJOUGHOU KOMBA.

Contrôleur Budgétaire : Mme Natacha TSINGUI.

Par ailleurs, les personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :

:
Fidèle TOMO ;

Hubert MVE ESSONO ;

Norbert NGAMBIA ;

Mme Annette BOUKANDOU.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire GénéralAdjoint : Mme Flore ANOUMBO YENOT.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : M. MINKO MI NDONG N’NANG.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SECRETARIAT GENERAL

ECOLE DE PREPARATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES (EPCA)

Directeur Général : M. Rodrigue MIKOLO BANAKA.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général Adjoint : M. Christian Patrick EBE.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général Adjoint M. Roland MBOUMBA

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES

DIRECTION GENERALE

-Directeur Général : M. Paul Emmanuel Cédric IVALA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : M. Roger MICKALA

MANFOUMBI.

CAISSE NATIONALE D’ASSSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAMGS)

DIRECTION GENERALE

– Conseillers Techniques :

:
Serge-Maurice PAMBOU ;
Armand Serge NDONG.
Conseiller Juridique : M. Loïc APANGA.
Conseiller : M. Serge Ulrich MBOULA MANDI.
SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : M. Edgard OBAME NDEMEZOCK.
DIRECTION DES PRESTATIONS SANITAIRES SOCIALES

– Directeur : Mme Lucie ANKOMBIE OZIMO.

DIRECTION DU CONTRÔLE MEDICAL ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Directeur : M. Ponce Estelin NFOUBOU KOUELY
DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION

-Directeur : M. Rodrigue M’FOUBOU M’FOUBOU

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -Directeur : Mme Josette BIVIGOU Epse RAZAKABOAY

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général Adjoint : Mme Marie
Augucia SANANA.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général Adjoint : M. Clément MOUPOUMBOU.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS

PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : Mme Huguette ABODO YOMBI YENI ;
– Secrétaire Général Adjoint : M. Serge ELEWANTCHONY.

AGENCE NATIONALE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président du Conseil d’Administration : Mme Flore Joséphine MISTOUL YAME.

Articles associés