Ayant été commis par l’Etat gabonais pour un audit des finances de l’industrie pétrolière, le cabinet Alex Stewart International, avait notamment pour mission de rendre transparent ce secteur. Pourtant, après la livraison de ses conclusions, l’audit serait boudé par la Direction générale des Impôts qui évoquerait désormais de le revoir.
Dans l’objectif de «mieux cerner les flux financiers issus de l’industrie pétrolière et de renforcer sa gouvernance», le gouvernement gabonais, réuni autour du président de la République, le 30 mars 2011, à l’occasion du conseil des ministres délocalisé à Makokou, avait décidé de lancer un audit de ce secteur. Achevé peu avant le début de l’année 2014, l’opération avait été confiée au cabinet Alex Stewart International. Pourtant, ces derniers jours, des informations, rapportées par le confidentiel Africa Energy Intelligence, laissent penser que les mêmes autorités ne sont pas totalement satisfaites du travail de ce cabinet de réputation internationale.
En effet, trois ans après avoir commandé l’audit, il semble que le gouvernement gabonais boude quelque peu son rendu. Ainsi, indique la lettre d’information sus citée, «la Direction générale des impôts (DGI) gabonaise va repasser derrière l’auditeur Alex Stewart International pour examiner les redressements des compagnies pétrolières. La décision, venue de la présidence, a entraîné la création d’une commission ad hoc à la DGI». Tout de même curieuse que cette attitude des autorités sur cette question.
Pourtant, selon la source, l’attitude de l’Etat gabonais face aux conclusions de l’audit mené par le cabinet international serait motivée par les plaintes de certaines sociétés redressées, notamment sur «la façon de mener les audits, les faits qui leur ont été reprochés et les montants demandés par Alex Stewart». Aussi, le Gabon devrait donc, dans les prochaines semaines, «revoir chaque dossier pour éviter des annulations massives en justice ou des arbitrages».
De même, à en croire la source qui dit s’être rapprochée de plusieurs responsables et agents de la Direction générale des impôts du Gabon, des erreurs étaient prévisibles, en raison de la confusion des genres et du manque d’orientation des plus hautes autorités gabonaises sur la véritable attente qu’elles avaient de l’audit commandé. «Certains cadres de la DGI considèrent d’ailleurs que le mandat d’Alex Stewart n’a jamais été d’effectuer des redressements mais de pointer les manquements. D’après eux, les dossiers auraient ensuite dû être transférés à la DGI pour que celle-ci notifie d’éventuels redressements», rapporte-on.
C’est donc à se demander comment ont réellement été menées les opérations d’Alex Stewart International, mais davantage quels étaient les termes de référence de la mission pour en arriver ainsi à renier le travail considérable abattu par ce cabinet ? Alors que dès 2011, les clauses de l’audit du secteur financier de l’industrie pétrolière semblaient claires et précises.
Pour l’Etat gabonais, il s’agissait notamment d’«auditer l’efficacité des pratiques opérationnelles en matière technique, économique, juridique et fiscale de la Direction générale des Hydrocarbures et de la Direction générale des Impôts», puis d’«auditer les opérations d’exploration, de production, d’exportation et de commercialisation des opérateurs du secteur, afin de déterminer le niveau de conformité de chaque société pétrolière à ses obligations contractuelles de concession ou de partage de production», et enfin d’«effectuer une étude comparative des contrats de concession et de partage des profits signés par chaque société pétrolière avec le gouvernement, sous des normes internationales établies et autres contrats similaires dans les pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe ainsi que sur les continents américains, en vue de déterminer si les termes de ces contrats sont avantageux ou non pour la République gabonaise». Qu’est-ce qui a donc coincé ?
