Gabon: le gouvernement renforce le champ d’application des visas de régularité

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 7 septembre 2020 | gabonmediatime.com

© Autre presse par DR
Premier Conseil du nouveau gouvernement : les trois recommandations du président Ali Bongo aux ministres
Libreville, mercredi 22 Juillet 2020. Conseil des ministres du nouveau gouvernement présidé par le Chef de l`État, S.E Ali Bongo Ondimba au palais présidentiel.

C’est au terme du Conseil des ministres tenu par visioconférence ce jeudi 3 septembre que l’exécutif, par le biais d’un projet de loi, a pris de nouvelles dispositions instituant le visa de régularité du Gouvernement. Une modification auréolée de la volonté d’améliorer la gouvernance, le champ d’application de ce visa et une meilleure visibilité sur les différents contrats.

C’est au titre des projets et textes législatifs et réglementaires de la Primature que le gouvernement, par le truchement du Conseil des ministres de ce jeudi 3 septembre a adopté le décret n°0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement.

L’adoption de ce texte par l’exécutif à l’avant veille de la déclaration de politique générale de Rose Christiane Ossouka Raponda, selon selon le communiqué final du conseil des ministres s’inscrit dans « le cadre de l’amélioration de la gouvernance et vient renforcer le champ d’application de la formalité du visa »,a-t-on pu lire.

Ainsi, le décret n°0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement se verra désormais obligatoire et requis préalablement à « la signature de tout contrat minier, forestier, d’hydrocarbure, toute concession, convention de toute nature et en toute matière ainsi que tout contrat de type partenariat public-privé, y compris tous les avenants y relatifs, engageant l’Etat », précise le communiqué.

Par le nécessaire contrôle des contrats de types minier, hydrocarbure ou encore forestier, on peut y voir dans l’érection du décret n°0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement, une intention de l’exécutif d’avoir un droit de regard sur tout ce ce qui se fait dans ces différents secteurs. De cette façon, le gouvernement veut éviter la résurgence des faits tels le scandale du Kevazingo, les soubresauts et malversations observés au sein de la Société gabonaise de raffinerie (Sogara) ou encore l’imbroglio autour de la redevance minière proportionnelle.

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux