Dépénalisation de l’homosexualité : La Cour constitutionnelle rejette tous les recours

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Publié le vendredi 7 aout 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Jean Donga le 5 août 2020 regrettant la décision de la Cour constitutionnelle gabonaise

Le responsable du Collectif «Reconstruisons le Gabon autrement», Jean Donga, a indiqué à l’occasion d’un point presse, le 5 aout à Libreville, que la Cour constitutionnelle a rejeté tous les recours relatifs à la dépénalisation de l’homosexualité, actée, le 29 juin par le Parlement.

Le temps passe, mais la décision du Parlement gabonais du 29 juin 2020 relative à la dépénalisation de l’homosexualité ne passe toujours pas. Le 5 août, le responsable du Collectif «Reconstruisons le Gabon autrement», Jean Donga, s’est exprimé à propos des recours introduits à la Cour institutionnelle exigeant l’annulation de cette dépénalisation. Selon ce dernier, la Cour constitutionnelle a rejeté en bloc tous les recours relatifs à la «dépénalisation de l’homosexualité» au Gabon.

Pour introduire ces recours à la Cour constitutionnelle, Jean Donga et les siens se sont appuyés sur la Constitution en son article 1er, alinéa 21 qui dispose que «chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République». Dans ce sens, le 1er juillet, estimant «défendre et protéger la Constitution contre les dérives du législateur», il a officiellement saisi la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité de la loi portant Code pénal. Cinq autres personnes agissant pour le compte des associations, partis politiques et groupes religieux lui ont emboité le pas. Il s’agit de l’Association des Cadres chrétiens, conduite par les pasteurs Gaspard Obiang Obame et Béni Ngoua Mbina, le Front patriotique gabonais et l’Association pour le socialiste au Gabon.

Sur la procédure d’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, il a démontré qu’il y avait plusieurs vices. «D’abord, sur 143 députés que compte l’Assemblée nationale, seuls 77 étaient présents, 63 (moins deux décès, un siège non renouvelé) ne se sont pas présentés, violant ainsi l’article 58 du Règlement de l’Assemblée qui impose aux élus du peuple d’assister obligatoirement aux séances de l’Assemblée. Mieux, les absents ne se sont pas excusés en violation de l’article 63 du Règlement de l’Assemblée et n’ont pas donné une délégation de vote comme le prévoit l’article 76 du Règlement de l’Assemblée», a-t-il expliqué. «Pourquoi pour un sujet aussi important et sensible, on enregistre 63 absents le jour du vote ? Et où étaient-ils, ou pourquoi sont-ils sortis ? Où sont les délégations de vote pour justifier leurs absences ?», a-t-il poursuivi.

Jean Donga souligne que selon le Règlement de l’Assemblée nationale, l’abstention n’est possible que pour le scrutin à bulletin secret, selon l’article 81. «Or, c’est le vote à main levée qui a été utilisé pour l’adoption de la loi querellée», a-t-il précisé, indiquant que malgré ces explications sur le fond et la forme, la Cour constitutionnelle a rejeté le 28 juillet 2020, toutes ces requêtes.

«En tant qu’un citoyen républicain et démocrate, j’ai pris acte de cette décision» a-t-il admis, quoique remonté. Toutefois, «comment comprendre que sur une vingtaine de textes adoptés par le Parlement à la fin de la session dernière, seule la loi sur la dépénalisation de l’homosexualité a été promulguée et publiée à ce jour avec autant de célérité, alors même que cette loi ne fait pas l’unanimité, car elle divise autant l’ensemble de la population que la majorité au pouvoir», s’est-il interrogé.

Pour renforcer la démocratie et l’Etat de droit au Gabon, Jean Donga a fait deux propositions. Il demande de prévoir dans la Constitution un délai de 72 heures après le vote de la loi et avant la promulgation de celle-ci par le président de la République, afin que les citoyens s’imprègnent du texte et formulent, en cas de besoin, les recours nécessaires pour protéger la Constitution.

Il demande également de rechercher un consensus national et de consulter obligatoirement le peuple sur les questions sensibles. Le président de ce collectif est convaincu que «la dépénalisation de l’homosexualité déshonore nos vieux en ville et ceux restés au village, remet en cause l’éducation reçue de nos parents, elle fragilise notre jeunesse et met en danger l’avenir de nos enfants et petits-enfants. La dépénalisation de l’homosexualité, déshonore toute une nation face aux autres nations, elle met le Gabon en danger devant l’Eternel Dieu».

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