Communiqué Final du Conseil Supérieur de la Magistrature du 04 août 2020

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Publié le mercredi 5 aout 2020 | gouvernement.ga

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Communiqué Final du Conseil Supérieur de la Magistrature du 04 août 2020

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour mardi 4 août 2020, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu d’abord à adresser ses vives félicitations à l’ensemble du corps de la Magistrature qui a pu, malgré les difficultés liées à la pandémie du Covid19, assurer la continuité du service public de la justice.

Par la suite, il a invité les magistrats à inscrire davantage leur action dans le sens du raffermissement et de la consolidation de l’Etat de droit.

A ce titre, il a rappelé aux magistrats leur rôle primordial et leur responsabilité dans la matérialisation d’une offre de justice adaptée, crédible, transparente et accessible à tous les citoyens.
La crédibilité de l’appareil judiciaire, a-t-il poursuivi, repose sur l’intégrité de ses acteurs aux yeux de tout justiciable. Dans ce sens, les décisions de justice doivent être rendues avec célérité et se distinguer par leur qualité intrinsèque irréprochable. Il s’agit du gage de la restauration de la confiance de nos compatriotes dans la justice de leur pays.

En conséquence, il a exhorté les magistrats à la stricte observation des valeurs cardinales de la déontologie, de l’éthique et du professionnalisme auxquelles il attache du prix. Ce sont ces valeurs que traduit le serment qu’ils ont solennellement prêté à l’entame de leur carrière et qui leur impose de se « comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Il y va de la fiabilité de l’Institution judiciaire dont le défi majeur, aujourd’hui, est d’être à la hauteur des attentes du peuple qui aspire à une justice égale pour tous.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, pour les résultats très encourageants obtenus en dépit de la pandémie de la Covid-19. Il l’a instruit, avec son collègue du Budget et des Comptes Publics, de poursuivre les efforts et les initiatives engagés.

Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a introduit son propos en réitérant sa reconnaissance et sa déférente gratitude au Chef de l’Etat, pour la confiance renouvelée à sa personne en lui confiant à nouveau la charge de conduire sa politique dans cet important Ministère de souveraineté.

Elle a poursuivi en rappelant le contenu de la mission Justice qui, dans le Plan Stratégique Gabon Emergent, est adossée à un certain nombre d’activités dont les principales sont la vulgarisation du droit, la modernisation et le renforcement de la crédibilité de notre système judiciaire et la diversification de l’offre juridictionnelle en direction de nos compatriotes.

Abordant son bilan à la tête du Ministère la Justice, Madame le Ministre a indiqué que, depuis sa prise de fonction en décembre 2019, certains objectifs contenus dans les Très Hautes Instructions du Président de la République ont pu être réalisés.

Ainsi, de :
- la mise en service des tribunaux de Commerce et du Travail de Libreville ;
- l’organisation des sessions criminelles sur l’ensemble du territoire national. Durant celles-ci, cent cinquante-deux (152) affaires ont été enrôlées et cent quarante (140) décisions ont été rendues. Elle a précisé que ces sessions criminelles constituent un signal positif à l’endroit de nos compatriotes et de nos partenaires. Elles ont non seulement permis de juger des personnes longtemps placées en détention préventive mais, aussi de rendre enfin justice aux différentes victimes ;
- la tenue d’une session de la Cour criminelle spécialisée qui a permis le jugement de sept (7) affaires relatives à des infractions particulières telles que les détournements des deniers publics ou les crimes contre la faune et la flore.

Néanmoins, le Ministre de la Justice a reconnu que d’importantes réformes restent à mener pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de notre système judiciaire et restaurer la confiance de nos concitoyens. Parmi les chantiers qui paraissent urgents et nécessaires, il y a d’abord la définition d’une véritable politique pénale qui définit les peines alternatives à l’emprisonnement. L’amélioration des conditions de travail des magistrats au sein des juridictions s’inscrit également dans l’urgence, notamment pour ceux affectés à l’intérieur du pays.

Enfin, Madame le Ministre de la Justice a relevé que l’absence de recrutement des magistrats depuis bientôt trois ans entraine d’importants déséquilibres dans l’affectation des personnels au sein des différentes juridictions. Aussi, a-t-elle souligné, en dépit des difficultés budgétaires de notre Pays, la nécessité d’envisager le recrutement de nouvelles promotions de magistrats pour pallier le déficit actuel.

Madame le Ministre a terminé son propos en réaffirmant son engagement au renforcement de notre système judiciaire, conformément aux Engagements et aux Très Hautes Instructions Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la difficulté d’exécuter leurs missions régaliennes au cours de cette année judiciaire du fait de la pandémie de la Covid-19.

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