Gabon: Ali Bongo préside un CSM ce mardi 4 août 2020

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Publié le mardi 4 aout 2020 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Cérémonie de prestation de serment du nouveau gouvernement en présence des membres de la Cour Constitutionnelle
Libreville, 22 juillet 2020. Le président Ali Bongo a présidé, ce jour, la cérémonie de prestation de serment du nouveau gouvernement en présence des membres de la Cour Constitutionnelle

C’est par le biais d’une note d’information, datée ce lundi 3 août 2020 et signée du Conseiller spécial du président de la République, responsable du Pôle protocole d’Etat, François Epouta, parvenue à Gabon Media Time, que l’information relative à la tenue ce mardi 4 août 2020, d’un Conseil supérieur de la magistrature a été donnée.

Ce mardi 4 août 2020, les présidents des cours et tribunaux des ordres judiciaire, administratif et financier, les procureurs généraux près les Cours judiciaires et des comptes et le commissaire général à la loi près la Cour administrative, le secrétaire général de la chancellerie du ministère de la Justice, de l’inspecteur général des services judiciaires, d’un président du tribunal et un procureur de la République désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que 3 députés et 2 sénateurs sont appelés à prendre part à ce Conseil, qui se tiendra sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba, président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce conseil supérieur de la magistrature viendra entériner les avancements ainsi que la réorganisation du personnel au sein des tribunaux et cours des trois ordres que compte le pouvoir judiciaire Gabonais. Il faut noter que ce conseil est le 2ème en moins d’un an. Le dernier, s’était tenu dans un contexte marqué par l’opération Scorpion et un changement de gouvernement qui a conduit à la mise à l’écart de la galaxie Association des jeunes émergents volontaires (AJEV) cornaquée par Brice Laccruche Alihanga.

Pour rappel, le CSM est un organe institutionnel dont la Constitution et la loi organique n°2/93 du 14 avril 1993 modifié par la loi organique 8/94 du 17 septembre 1994 définissent la mission, la composition et les prérogatives. Il a pour mission d’assister le président de la République dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il s’agit donc d’un organe chargé de veiller à la bonne administration de la justice. Il statue sur les nominations, les affectations, les avancements et la discipline des magistrats.

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