Gabon : Gratuité ciblée des demandes d’extraits de casiers judiciaires

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Publié le samedi 25 juillet 2020 | Gabon Review

© Agence Gabonaise de Presse par DR
Palais de justice

Le secrétaire général de la Chancellerie a annoncé, le 23 juillet, la gratuité des extraits de casier judiciaire «au bénéfice des personnes désireuses de constituer des dossiers de recrutement, concours ou demande de bourse, et dont l’âge varie entre 18 et 28 ans». Effective dès ce 24 juillet, cette mesure court jusqu’au 30 septembre prochain.

Zéro franc ! C’est le montant que débourseront ceux qui souhaitent se faire établir un extrait de casier judiciaire. Effective dès ce 24 juillet, la gratuité de ce service a été annoncée la veille par le secrétaire général de la Chancellerie.

«Le ministère de la Justice vient d’accorder la gratuité des bulletins n°3 (extraits de casier judiciaire) au bénéfice des personnes désireuses de constituer des dossiers de recrutement, concours ou demande de bourse, et dont l’âge varie entre 18 et 28 ans», a annoncé François Mangari. Cette mesure s’étend jusqu’au 30 septembre prochain. «Elle concerne aussi bien les juridictions que le casier judiciaire central au sein du ministère», a ajouté le secrétaire général de la Chancellerie.

L’extrait de casier judiciaire permet de renseigner si une personne a déjà été condamnée ou non. En temps normal, l’établissement de ce document est facturé à 3000 francs CFA. Toutefois, cette mesure n’est applicable que dans la localité où l’on est né. Les personnes sollicitant le service ailleurs que là où elles sont nées, s’acquitteront des 3000 francs CFA inhérents à l’établissement de l’extrait du casier judiciaire.

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