Communiqué finale du conseil des ministres du 21 mai 2014 (Plusieurs nominations à découvrir)
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A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est fortement félicité de la tournée nationale dénommée « Gabon profond maternité » qu’effectue la Première Dame, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA.
Cette tournée est l’occasion pour la Première Dame du Gabon d’aller à la rencontre des populations, d’évaluer les maternités et d’apprécier les conditions dans lesquelles ses compatriotes donnent la vie.
Ainsi, le Conseil des Ministres tient-il à encourager la Première Dame dans ses nombreuses actions en faveur des familles fragilisées. Actions qui s’inscrivent parfaitement dans la politique sociale prônée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat dont la détermination à améliorer les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais est constante.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté un (1) projet de loi et deux (2) projets de décret. Il s’agit :
• Du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant code de Sécurité Sociale.
Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent projet vise à adapter le Code de Sécurité Sociale aux objectifs du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), particulièrement en ce qui concerne la Protection Sociale de la Famille.
A ce titre, les articles 3, 5, 29, 30, 34, 46, 53, 67, 79, 81, 88, 96 et 104 ont été modifiés.
La loi modifiée prévoit, d’une part, une égalité de traitement entre le conjoint survivant homme et femme, salarié ou non ; et d’autre part, une réévaluation de la pension de survivant des orphelins de père et de mère.
Quant aux projets de décret, il s’agit respectivement :
- Du projet de décret fixant le montant des allocations familiales.
Pris en application des dispositions de l’ordonnance n° 0023/PR/2007 du 21 Août 2007 fixant le régime des prestations familiales des gabonais économiquement faibles, le présent texte vise la revalorisation du montant desdites allocations, en les faisant passer de 4.000 FCFA à 5.000 FCFA.
- Du projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs privé et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Aussi, le décret susvisé fixe-t-il le financement du Fonds d’Assurance Maladies des travailleurs des secteurs privé et parapublic selon les taux de cotisations suivants :
• 4,1 % à la charge de l’employeur ;
• 2,5 % à la charge du travailleur en activité ;
• 1,5 % à la charge du retraité.
MINISTERE DE LA SANTE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet de décret réglementant la prise en charge des cas d’urgence dans les Structures Sanitaires.
Pris en application des dispositions de l’ordonnance n° 022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, le présent texte vise à renforcer la Solidarité Nationale en cas de risque de maladie.
De ce fait, la prise en charge obligatoire aux urgences, concerne les vingt quatre (24) premières heures lorsque le pronostic vital du patient, assuré ou non, est engagé.
Elle s’applique aux actes médicaux suivants :
- la consultation ;
- les examens paramédicaux ;
- les soins à administrer ;
- la mise en observation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 24/PR/2010 du 12 Août 2010 portant création et organisation de la Caisse de Dépôts et de Consignations.
Au terme dudit projet de loi, les articles 5, 6, 7, 8, 10 et 26 de l’ordonnance suscitée sont modifiés.
Aussi, convient-il de revenir aux organes d’un service public personnalisé tel que préconisé par la loi n° 20/2005 du 2006, à savoir un Conseil d’Administration, organe délibérant et de contrôle avec un Président et des Administrateurs, et une Direction Générale, organe de direction et de gestion.
Par ailleurs, ce projet de loi préconise la mise en place d’un cadre de sécurisation par la consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations des biens laissés en déshérence dans les établissements de dépôts de valeur.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres, pour l’accréditation, dans notre pays, des diplomates ci-après :
• Messieurs :
• Marcos NDONG EDU NCHAMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
• Gustavo Alejandro DZUGALA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Argentine près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Abderrahmane BA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Madame Annika BEN DAVID, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Royaume de Suède près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON (ANBG)
- Président du Conseil d’Administration : M. Jean François THARDIN.
- Directeur Général : M. Saint Thomas LEKOGO ECKUNDA.
- Directeur Général Adjoint : M. Guilain NEYER OLOURI.
- Directeur Financier : Mme Paule Elisabeth Désirée MBOUMBA LASSY.
- Directeur Administratif : M. Hubert MVE ESSONO.
- Directeur des Systèmes d’Informations : M. Patrick OBAME.
SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL CLIMAT
- Secrétaire Permanent Adjoint : M. Michel Xavier BIANG.
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE
- Directeur de Cabinet Adjoint 3 : M. Jean Marie ADZE.
- Intendant du Premier Ministre : M. Marcellin BOUDZANGA.
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Laure Rose Chantal MELOUGHE M’OVONO.
- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sandra GUIELOU SABA.
- Secrétaire de Cabinet
Mmes :
• Marielle MENDOME ENGONE.
• Florence KOMBI EBOUMI.
- Attaché de Presse : M. Romuald MABICKA.
- Chargés de Mission :
MM. :
• Alexandre NGUEMA ONDO ;
• Emilien YABANGOYE ;
Mmes :
• Céline MINKOUE MI ABOGHE ;
• Elisabeth IBENZI.
MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Emmanuel EYEGHE NZE.
- Chef de Cabinet : M. Noé Mesmin KONDONDO ALHADJI.
- Conseiller Diplomatique : M. Noël BAIOT.
- Conseiller chargé des Questions Administratives et de l’Emploi : M. Evariste NGOUAS.
- Conseiller chargé des Questions Minières : M. Antoine Mathurin ANGO.
- Conseiller chargé des Questions Economiques et Financières : M. Georges MBA NDONG.
- Conseiller chargé des Questions Juridiques : M. Valéry Arnaud NZOGHE ANGONE.
- Conseiller chargé des Projets Industriels et des partenariats Publics-Privé : M. Sédji Armel MENSAH.
- Conseiller chargé de la Formation et des problèmes de Compétitivité : M. Martial MAKANGA BALA, cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant chercheur.
- Conseiller chargé de la Communication et des Relations Publiques : Mme Victoire AMOGHO.
- Conseiller chargé des Questions Financières et de la Réforme Budgétaire : M. Sosthène MAYI.
- Chargés d’Etudes :
• Mme Patricia OBIANG épouse OUSSOU ;
MM. :
• Etienne Serge MOUPOUNDZA ;
• Alain Richard NZAMBA NZINGA ;
• Jean Clément BEYEME ZOGO.
- Chef du Protocole : M. James LIPINDZI.
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Corinne-Michelle EYANG ETOUGHE.
- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marie-Louise Natacha RABENKOGO ANTCHANDIE.
PERSONNELS DE COMMANDEMENT (PREFETS, SOUS-PREFETS, SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURES ET SECRETAIRE GENERAUX DES MAIRIES)
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
- Préfet du Département de la Noya (Cocobeach) : M. Jérôme PISSIBANGANGA, en remplacement de M. Alphonse OKINDA.
PROVINCE DU HAUT OGOOUE
- Préfet du Département de Bayi Brikolo (ABOUMI) : M. Jules NGOULOU, en remplacement de M. Jean de Dieu MBADINGA.
- Préfet du Département de la Lekabi Lewolo : M. Maurice REKANGA, en remplacement de M. Jules NGOULOU ;
- Préfet du Département de l’Ogooué Létili (BOUMANGO) : M. Michel BARIMALEKOU, en remplacement de M. Benjamin YOUBIT, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sous-Préfet du District de Mounana dans le Département de la Lebombi Leyou : Jean de Dieu OYESSI, en remplacement de M. Dieu Donné AYOUNE MOUIDI.
- Sous-Préfet du District de Lekori dans le Département de la Sébé Brikolo : M. Denis LOUKALA.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
- Préfet du Département de l’Ogooué et des Lacs : M. Dieu Donné NGOYE, en remplacement de M. Gervais PAMBOT, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
- Sous-Préfet du District de Matsatsa dans le Département de Mouloundou : M. Gabriel AKOMA ABENG, en remplacement de M. Alexandre BIKOUKOU, remis à la disposition de son administration d’origine.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
- Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Louetsi-Wano (LEBAMBA) : M. Sosthène BAWADI BOUSSOUGOU, en remplacement de M. Jean Eusèbe MOUNDZIEGOUT, remis à la disposition de son administration d’origine.
- Secrétaire Général de Préfecture du Département de Ndolou (MANDJI) : M. Wilfried Dupont LETSINA, confirmé.
- Chef de Bureau du District d’ETEKE, dans le Département de l’Ogoulou (MIMONGO : M. Gaston IPOULI, confirmé.
- Chef de Bureau du District d’IIKOBEY, dans le Département de Tsamba Magotsi : M. Joseph MOUDZIEGOU.
PROVINCE DE LA NYAGA
- Secrétaire Général de la Préfecture du Département de Mougoutsi (TCHIBANGA) : M. Dieudonné MOMBO, en remplacement de M. MANDA MONY DIUM.
- Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Douigny (MOABI) : M. Bernard MAYAKA, confirmé.
- Secrétaire Général de la Préfecture du Département de la Doutsila (MABANDA) : M. Pappus KOMBILA.
- Secrétaire Général du Conseil Départemental du Département de la Doutsila (MABANDA) : M. Amédhet MIHINDOU, cumulativement avec ses fonctions actuelles.
- Secrétaire Général de la Mairie dans le Département de la Doutsila (MABANDA) : M. Félicien MOUSSAVOU, cumulativement avec ses fonctions actuelles.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
- Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Mvoung (OVAN) : M. Jean NTOMBO, confirmé.
- Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Lopé (BOOUE) : M. Dominique EKOMIE, confirmé.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Pierre-Marie MBOULA.
- Chef de Cabinet : M. Emery Gaëtan TCHANGA MEGHA.
- Conseiller chargé des Rémunérations et de la Fonction Publique : M. Jean Marie OGANDAGA.
- Conseiller Budgétaire : M. Jean Bosco NZEMBI.
- Conseiller Juridique : M. Guy Gervais MBONGO OTANDO.
- Conseiller chargé des Collectivités Locales et de l’Action Sociale: M. Noël MIKENDA.
- Conseiller Technique : M. Fidèle MBA ZOGHE.
- Conseiller chargé des Relations Internationales : M. Blanchard ONANGA NDJILA.
- Conseiller en Communication : M. Appolinaire MOUKILA MAKA.
- Conseiller Informatique: M. Jérôme BISSE OSSOLO.
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
Directeurs Centraux des Affaires Financières
- Primature et Secrétaire Général du Gouvernement : M. Cyr Symphorien MOUCKAGA.
- Ministère des Affaires Étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale.
- Ministère des Droits Humains, de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger.
- M. Ponce Achille MOUBOUYI MILEMBA.
- Ministère de la Prévoyance sociale et de la Solidarité Nationale : M. Eloi MOUNGUENGUI MOUNGUENGUI.
- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
- Mme Zéphirine ETOTOWA.
- Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et Professionnel.
- M. Barthélémy KOUARAGHA.
- Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité Alimentaire.
- Ministère de la Forêt, de l’Environnement et de la Protection de ressources naturelles.
- M. Patrick Lié MOUBELE.
- Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte Parole du Gouvernement.
- Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste.
- Mme Anne Sylvie ISSANGA SIKA épouse KIKI.
- Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Développement des Services.
- Ministère de l’Economie et de la Prospective.
- M. Simplice NZAMBA.
- Ministère de la Justice, Garde des Sceaux.
- Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation.
- Mme Espérance EDOU EYENE.
- Ministère de la Santé : M. MABIALA MERES.
- Ministère de la Jeunesse et des Sports et Ministère de la Culture des Arts et de l’Education Civique : Mme Noëline NTSIRI.
- Ministère de la Promotion des Investissements, des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.
- Ministère des Transports.
- M. Guy Christian BOUASSA.
- Ministère de l’Industrie, des Mines et du Tourisme.
- Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures.
- Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques.
- M. Hughes AUBAME NDONG.
- Ministère du Budget et des Comptes Publics.
- Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels.
- M. Benoit OBIANG MEYO.
- Ministère de la Défense : M. Gérard OGANDAGA BIMBYO.
DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES RESSOURCES ET DES CHARGES PUBLIQUES
- Directeur Général Adjoint 1 : M. Léon Armel BOUNDA BALONZI.
- Directeur Général Adjoint 2 : M. Ghislain Guillain BINGANGOYE.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Alexandre TCHIKAYA.
- Chef de Cabinet : M. Raphaël MABIALA MOUSSAVOU.
- Conseiller Juridique : M. Jean Paul ANGOENNAH ESSIGONE.
- Conseiller Stratégique : M. Wenceslas MAMBOUNDOU.
- Conseiller Economique et Financier : M. Juste IBINGA-KOULA.
- Conseiller chargé de la Formation : M. Camille AMBASSA.
- Conseiller Diplomatique : M. Norbert François OVONO OKOUE.
- Conseiller en Communication : Mme Isabelle BEKALE.
- Conseiller Pétrole : M. Fernand EPIGAT.
- Conseiller Hydrocarbures : M. Eustache MANDJOUHOU YOLLA.
- Conseiller Administratif : Mme Bernadette RAVORO.