Justice : 6 mois d’emprisonnement et une amende de 100 millions de F CFA pour exploitation illégale de Kévazingo

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Publié le jeudi 9 juillet 2020 | Agence Gabonaise de Presse

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Palais de justice

Au terme de l’audience tenue le vendredi 03 juillet dernier à Libreville, le Tribunal correctionnel spécial a rendu officiel son premier verdict dans une affaire d’exploitation illégale de Kévazingo au Gabon. M. Huang Ren Ren, le chinois dont la société ‘’SKBG’’, exploitait illégalement l’espèce citée a été condamné à six (6) mois d’emprisonnement maximum et une amende de 100 millions de F CFA à verser à l’Etat Gabonais.

L’affaire opposant le ministère public (Eaux et Forêts), représenté par Me Norbert Issialh à M. Huang Ren Ren, exploitant forestier de nationalité chinoise, représenté par Me Juldine Carmenn Sangala, a débouché sur la condamnation du prévenu à six (6) mois d’emprisonnement maximum et une amende de 100 millions de F CFA à verser à l’Etat Gabonais.

Le prévenu, Huang Ren Ren a été déclaré coupable d’exploitation d’une essence de bois interdite, non-respect des normes et classification des produits forestiers, manœuvres frauduleuses et non présentation des documents techniques et comptables à l’administration des Eaux et Forêts.

En répression, il a été condamné par le Tribunal correctionnel spécial, au terme de l’audience présidée par Olga Elisa Ikoumbanguia-Lubanda, par ailleurs Président dudit tribunal, à six (6) mois d’emprisonnement maximum avec l’obligation de payer à l’Etat Gabonais la somme de 100 millions de F CFA ; étant entendu que le bois avait déjà fait l’objet de confiscation.

La décision rendue par le Président du Tribunal correctionnel spécial, se réfère au décret n°00099/PR/MEF portant mise en réserve du Kévazingo, qui stipule en son article 2 : En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de lutter contre l’exploitation forestière illégale, l’espèce ci-après (Kévazingo) est interdite d’abattage et classée non exploitable à compter du 19 mars 2018, date de signature du décret.

Et à la loi n°016 portant Code forestier en République Gabonaise, qui stipule en son article 275 que sont punis d’un emprisonnement de trois à six (6) mois et d’une amende de 100.000 à 10.000.000 de F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, les auteurs des infractions citées plus haut.

Me Juldine Carmenn Sangala, l’avocate de Huang Ren Ren le responsable de la société SKBG, poursuivi et jugé sur la base du décret et de la loi qui interdisent l’exploitation du Kévazingo au Gabon, a plaidé à titre principal la relax pur et simple de son client. Elle a précisé aux juges du Tribunal correctionnel spécial que les espèces trouvées sur les lieux n’appartenaient pas à son client, mais à l’ancien propriétaire de l’usine.

A titre subsidiaire, elle a plaidé, en cas de non considération de son argumentaire, que son client soit déclaré coupable et qu’il lui soit reconnu de larges circonstances atténuantes. Elle a demandé l’indulgence du Tribunal correctionnel spécial parce que son client est un délinquant primaire.

Le Conseil de l’Etat Gabonais, Me Norbert Issialh est revenu quant à lui sur les faits établis et l’intérêt de condamner le prévenu aux peines prévues par la loi.

Pour rappel, le 25 octobre 2019, des agents des Eaux et Forêts chargés d’une mission de lutte contre l’exploitation illégale de bois ont découvert, dans l’enceinte de la société ‘’SKBG’’ à Essassa, au PK 27 sur la route nationale 1, trois conteneurs de 20 pieds ouverts contenant du bois; trois autres conteneurs de 20 pieds scellés avec des cadenas; des colis d’ovengkol mélangés à du Kévazingo et un parc à bois dans lequel se trouvaient des billes d’Okoumé.

Après le constat du Procureur de la République qu’accompagnait la police judiciaire le 28 octobre 2019; Sieur Huang Ren Ren sera interpellé à son domicile du carrefour SNI, à Owendo, le 29 octobre 2019. Présenté au Parquet de Libreville, le prévenu prendra un mandat de dépôt. Il est sorti de prison.

FSS

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