Gabon : Le Sénat vote largement en faveur de la révision du Code pénal

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Publié le mardi 30 juin 2020 | LaLibreville.com

© Gabon Review par DR
Des membres du Bureau du Sénat gabonais

Ce lundi 29 juin dans l’après-midi, le Sénat a adopté en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale la réforme de la Loi n°042 2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal. Celui-ci comporte de nombreuses avancées en matière de délinquance financière, sexuelles et écologiques.

Avec 59 voix pour, 17 voix contre et 4 abstentions, le projet de réforme de la Loi n°042 2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal a été largement adopté par le Sénat en termes identique à l’Assemblée nationale qui, une semaine plus tôt avait fait de même mais avec un score plus étriqué (48 voix pour, 24 contre et 25 abstentions).

Pour le gouvernement et le premier ministre, qui s’est personnellement et fortement impliqué dans ce dossier, c’est une victoire.

Le nouveau code pénal gabonais, tel que révisé, pourra ainsi s’appliquer une fois promulgué.

Il comporte, selon les spécialistes du droit, d’importantes avancées en matière de lutte contre la délinquance financière (corruption, détournements de fonds, blanchiment de capitaux…), sexuelle (viols sur mineur, harcèlement au travail…) ou encore écologique (lutte contre le braconnage, etc.).

Il a également été expurgé d’un certain nombre de dispositions jugées inutiles ou contre-productives à l’instar de la pénalisation de l’homosexualité qui depuis son adoption en juillet dernier n’avait donné lieu à aucune poursuite ni aucune condamnation.

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