Gabon : Le Sénat adopte le nouveau code pénal

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Publié le mardi 30 juin 2020 | InfosGabon

© Gabon Review par DR
La présidente du Sénat, Lucie Milebou-Mboussou, le 2 septembre 2019, à Libreville

La Chambre basse du Parlement apporte son soutien à ce projet de Loi défendu par le gouvernement.

Après l’Assemblée nationale le 23 juin dernier, le Sénat gabonais s’est prononcé ce lundi en faveur de ce projet défendu par le gouvernement visant à modifier le Code pénal gabonais. Les sénateurs ont ainsi voté 59 voix pour, 17 contre et 4 abstentions en faveur du projet de réforme de la loi n°042 2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal.

Par ce double vote, le Parlement approuve le retrait de l’ordonnancement juridique réprimant toute discrimination sur des personnes. Les pleins pouvoirs reviennent désormais au président de la République de promulguer cette loi pour son entrée effective en vigueur avant sa publication au Journal officiel.

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