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Gabon : Pourquoi le recours d’« Appel à Agir » sur la santé d’Ali Bongo est sans intérêt (au sens propre comme au figuré)
Publié le mardi 23 juin 2020  |  LaLibreville.com
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© LaLibreville.com par DR
Les membres du collectif Appel à agir misent essentiellement sur les médias internationaux pour se faire entendre. Dans un but d`auto-promotion, disent ses détracteurs
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Rejetée en première instance puis suspendue en appel, la demande, introduite par le collectif d’opposants, d’expertise médicale du président de la République visant à déterminer sa capacité à gouverner après son accident vasculaire cérébral (AVC) survenu il y a bientôt deux ans sera examinée demain mardi 23 juin sur la forme par la Cour de cassation. Les avocats du président demandent le dessaisissement de la Cour d’appel qui n’est à l’évidence, en droit, pas compétente pour connaitre d’une telle affaire.

Le 26 juillet 2019, les avocats d’Ali Bongo Ondimba avait déposé une requête auprès de la Cour de cassation visant le dessaisissement de la Cour d’appel du dossier relatif à la demande du collectif Appel à Agir d’une expertise médicale du président de la République censée déterminer sa capacité à continuer d’assumer les charges de sa fonction après son AVC d’octobre 2018.

Car, contrairement au Tribunal de Libreville qui avait rejeté la demande du collectif d’une expertise médicale d’Ali Bongo introduite en mars 2019, la présidente d’alors de la Cour d’appel, Me Paulette Ayo Mba Akolly, avait, pour des motifs obscures, déclaré sa juridiction apte à juger de l’affaire. Une initiative qui, à l’époque, avait surpris les professionnels du droit. D’où l’initiative des avocats du chef de l’Etat de former un pourvoi en cassation afin que la Cour se prononce sur la compétence de la juridiction d’appel.

Pas d’intérêt à agir sur le plan juridique

Pour autant, il n’y a guère de suspens. « Le droit est limpide à ce sujet. Une cour d’appel, qui est une juridiction civile, est incompétente pour connaître d’une question qui a trait au chef de l’Etat. C’est à la base du principe de séparation des pouvoirs », explique un magistrat membre du Synamag, l’un des principaux syndicats dans la profession. « Par surcroît, ce collectif Appel à agir n’a aucun intérêt, au sens juridique du terme, pour ester en justice à ce sujet », fait valoir cet éminent juriste.

Pour rappel, le fait étant suffisamment inhabituel pour être relevé, le Synamag avait jugé conforme à la loi le renvoi de la juge Akolly au motif que celle-ci avait outrepassé ses prérogatives (lire à ce sujet l’article de nos confrères de RFI).

Si, au sens propre, la démarche du collectif d’opposants est sans intérêt, elle l’est aussi – sinon plus encore – sur le plan politique, comme l’explique un professeur de l’Université UOB. « L’initiative d’Appel à agir a un côté totalement anachronique. La santé du président de la République n’est plus depuis au moins un an un sujet de débat public. Son AVC remonte à bientôt deux ans. Depuis, beaucoup d’eau s’est écoulé sous les ponts et la crise du Covid-19 accapare tous les esprits », analyse l’universitaire.

Une crise au cours de laquelle Ali Bongo Ondimba ne s’est pas ménagé. Le numéro un gabonais a été sur tous les fronts depuis le déclenchement de l’épidémie dans son pays. Il a multiplié les déplacements sur le terrain, les réunions de travail, les conseils des ministres et les interventions radio-télévisées. Il a même montré l’exemple en mettant la main à la poche avec la création d’un fonds santé spécial Covid-19 financé sur ses deniers personnels, ce qui est sans précédent en Afrique comme ailleurs. « Il est le véritable pilote dans cette crise », reconnait un ministre de poids.

Anachronique et sans intérêt sur le plan politique

Un activisme couronné de succès. Le Gabon est aujourd’hui considéré comme l’un des meilleurs élèves de la riposte face au Covid-19 comme l’ont reconnu les institutions internationales au rang desquelles l’ONU et l’OMS. Conséquence : la parole d’Ali Bongo Ondimba est aujourd’hui recherchée et écoutée, comme le montrent ses participations remarquées à différents forums internationaux ces dernières semaines par visioconférence (Sommet de l’UA, Sommet Chine-Afrique, etc.).

« Le fait que le Gabon se soit, en dépit des difficultés que tout pays a rencontré, particulièrement bien comporté durant cette crise sanitaire lui confère un poids accru aujourd’hui dans les enceintes et conférences internationales. C’est indubitable », analyse un haut diplomate en poste à Addis-Abeba, au siège de l’UA.

Dans ce contexte, on comprend aisément pourquoi la démarche d’Appel à agir, déjà dépourvu d’intérêt sur le plan juridique, l’est encore plus sur le plan politique.
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