Gabon : la taxe sur les ordures ménagères maintenue pour certains et pas pour d’autres

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Publié le mardi 23 juin 2020 | Gabon Review

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billet de banque

Instituée en janvier 2019 dans le but d’aider l’État à garantir la salubrité des villes, la taxe liée au ramassage des ordures ménagères pour toute personne physique ou morale disposant d’un contrat d’abonnement d’électricité est maintenue dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR). Les Gabonais économiquement faibles (GEF) en sont désormais exemptés.

Accueillie avec peu d’enthousiasme par les populations l’an dernier, la Contribution pour les ordures ménagères n’a pas été abandonnée par le gouvernement qui s’en sert comme une aide pour le financement de la salubrité des villes du pays. Celle-ci a, au contraire, été remise au goût du jour lors du Conseil des ministres du 12 juin. Boudée parce qu’elle contribue à alourdir le coût de la vie déjà difficilement supportable, et encore plus en ces temps de crise due à la pandémie du coronavirus, cette taxation a néanmoins subi une modification non négligeable dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2020 actuellement en examen au Parlement.

Soumise à «toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un contrat d’abonnement d’électricité», la Contribution pour les ordures ménagères n’est plus tout à fait inclusive, dès lors que son paiement concède désormais une exception : les personnes identifiées comme faisant partie des Gabonais économiquement faibles (GEF). En effet, selon les modifications récemment effectuées dans l’article 15 de la loi n°047/2018 du 30 janvier 2019 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2019, l’article 15 nouveau exonère désormais de cette contribution «les Gabonais bénéficiant de la prise en charge des compteurs sociaux».

Il convient d’ailleurs de rappeler que ce sont ces mêmes personnes vulnérables qui bénéficient prioritairement, depuis mai, de la mesure de gratuité des consommations d’électricité. La modification intervenue dans la disposition de janvier 2019 serait donc à mettre dans l’ensemble des mesures d’accompagnement et de soutien de l’État au profit des plus fragiles pendant la crise sanitaire actuelle due au Covid-19.

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