Gabon : Les compétences transférées aux collectivités territoriales

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Publié le mardi 16 juin 2020 | InfosGabon

© Gabon Review par DR
Le nouveau maire de la commune de Libreville Léandre Nzué installé dans sa nouvelle charge

Libreville – Cette décision prise lors du dernier Conseil des ministres a pour objectif de booster le processus de décentralisation dans le pays.

C’est une avancée majeure dans la mise en œuvre de la décentralisation au Gabon. Sous la présidence du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, le Conseil des ministres tenu en visioconférence vendredi dernier a adopté le projet de Loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales.

Présenté par le ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, le texte fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Alors que le premier projet pris en application de l’article 222 de la loi n° 001/2014 du 15 juin 2014 relative à la décentralisation, fixe les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, le second quant à lui détermine les organes devant permettre de rendre effective la décentralisation.

«Conformément aux dispositions de l’article 211 de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, les organes de la décentralisation se déclinent comme suit : la Commission nationale de la décentralisation, en abrégé CND; le Comité technique de la décentralisation, en abrégé CTD; les Commissions provinciales de la décentralisation, en abrégé CPD», souligne le communiqué final ayant sanctionné les travaux.

FIN/INFOSGABON/SM/2020

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