Parlement : Trois nouveaux textes adoptés au Sénat

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Publié le samedi 30 mai 2020 | L'Union

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Parlement : Trois nouveaux textes adoptés au Sénat

C'était au cours d'une séance plénière, présidée par Mme Lucie Milebou Aubusson-Mboussou. En présence de plusieurs membres du gouvernement. Entre autres, le ministre d'État Alain-Claude Bilie-By-Nze (Affaires étrangères) et la ministre Erlyne Antonella Ndembet épouse Damas (Justice, Garde des sceaux).

Forte activité au Sénat cette semaine avec l'examen et le vote de trois textes législatifs. L'adoption desdits textes a eu lieu lors de la dernière plénière tenue jeudi. Les travaux étaient dirigés par la présidente de ladite institution, Lucie Milebou Aubusson-Mboussou.

Par rapport aux Affaires étrangères, les sénateurs se sont prononcés sur deux projets de loi. Le premier est relatif à l'autorisation de ratifier la convention entre le Gabon et le Royaume d'Arabie Saoudite, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et ses implications économiques. Histoire d'offrir aux investisseurs saoudiens certains avantages susceptibles de les inciter à venir faire des affaires, sans risque, dans notre pays…

Le second concerne la ratification du Traité révisé de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC). Ce texte vise à acter, d'une manière générale, la réforme institutionnelle de la CEEAC, conduite par le numéro un gabonais et approuvée par ses pairs lors d'un sommet tenu à Libreville, à la fin de l'année 2019. À noter que ces deux textes ont été examinés par la Commission des Affaires étrangères et de la Coopération internationale que dirige le sénateur Martin Pecke.

Yannick Franz IGOHO

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