Convention fiscale Gabon- l’Arabie-Saoudite : Le Senat donne son quitus

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Publié le samedi 30 mai 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Senat: le palais Omar Bongo Ondimba

Le Senat a voté le 28 mai, en forme identique à celui de l’Assemblée nationale, le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République gabonaise destinée à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Adopté le 7 novembre 2019, le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale avec l’Arabie Saoudite, en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conformément aux standards internationaux, a été approuvé le 28 mai, par les sénateurs en forme identique à celui de l’Assemblée nationale.

Selon la commission des affaires étrangères et de la coopération internationale de la deuxième chambre du Parlement, ce texte aux implications économiques certaines, a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque. Elle vise à relancer de nouvelles perspectives en matière d’investissements réciproques entre les deux pays, dans des secteurs aussi variés que l’énergie, l’éducation, l’habitat, les infrastructures routières et les services.

Les bases de ce cadre juridique ont été posées le 17 décembre 2015 à Riyad, par l’ancien ministre du Développement durable, de l’Economie et de la Promotion des investissements, Régis Immongault et son homologue saoudien des Finances, Ibrahim Al-Assaf.

Après l’accord général de coopération de 2013 et le mémorandum d’entente sur les consultations diplomatiques de 2015, signés avec l’Arabie-Saoudite, la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu sera le troisième instrument juridique susceptible d’intensifier la coopération entre les deux Etats et d’élargir leur partenariat dans le secteur économique.

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