Reprise des audiences : Les propositions de l’Ordre des avocats

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Publié le vendredi 15 mai 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Les avocats ont marché pour soutenir Iga-Iga, avocat de Jean Ping

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon a été reçu, le 12 mai, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas. La séance de travail a porté sur la reprise des activités dans les tribunaux du pays. Me Lubin Ntoutoume avait récemment appelé le gouvernement à trouver des solutions pour mettre à l’abri de nombreux prisonniers face à la propagation du Covid-19.

Après la rencontre avec les responsables des syndicats des magistrats et des greffiers du Gabon, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a poursuivi ses échanges, le 12 mai, avec les membres du Conseil de l’ordre des avocats du Gabon. Cette rencontre visait à se concerter pour définir, ensemble, les modalités de reprise des activités dans les tribunaux, ainsi que le spécifiait déjà aux présidents des juridictions, la note circulaire initiée par le ministre.

Le ministre de la Justice a précisé que ces réunions et séances de travail permettent d’échanger avec les différents partenaires et les acteurs du corps judiciaire sur les propositions qu’ils pourraient apporter à la suite du courrier adressé aux chefs des juridictions, en vue d’une reprise des activités. Erlyne Antonela Ndembet-Damas a dit être consciente que la reprise des audiences dans les tribunaux reste conditionnée par la présence d’un dispositif sanitaire essentiel, pour minimiser les risques de contaminations lors des audiences.

Dans ses propositions, l’Ordre des avocats souhaite la mise en place d’un dispositif de sécurité devant servir de filtre au niveau des entrées au palais de Justice, le respect de l’application des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, la mise à la disposition des justiciables et avocats du gel hydroalcoolique et le nettoyage régulier des salles d’audience par une entreprise spécialisée. Il propose également la limitation du nombre de dossiers par audience, entre 5 et 10. Celle-ci permettrait de limiter les entrées au palais de Justice aux avocats et magistrats. De même, elle va favoriser les dossiers de mise en état, avec moins de plaidoirie et davantage de dépôt d’écriture.

Me Lubin Ntoutoume a rappelé, non sans féliciter le ministre de la Justice pour les initiatives prises, que l’activité judiciaire ne peut s’arrêter vu que celle-ci va de pair avec l’État de droit. «En temps de crise sanitaire, le plus important est le redémarrage des audiences, rendre justice à ceux qui attendent que justice leur soit rendue. Il s’agit d’un impératif gouvernemental», a-t-il dit.

La réduction considérable du nombre des audiences et des magistrats, l’accès règlementé aux tribunaux pour respecter les mesures barrières édictées, la tenue des audiences pour mineurs dans l’enceinte de la prison centrale de Libreville, sont autant de propositions arrêtées pour éviter les déplacements des détenus de la prison vers le tribunal. Pour les audiences pénales, les parties sont convenues, sur proposition du ministre, de la tenue de celles-ci dans l’enceinte de la maison d’arrêt, en tenant compte du même dispositif sécuritaire.

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