Gabon / Riposte contre les catastrophes sanitaires : Le feu vert du Parlement

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Publié le mardi 12 mai 2020 | InfosGabon

© L'Union par DR
Assemblée Nationale

Libreville, Sénateurs et députés ont voté samedi à une très large majorité le projet de loi accordant au gouvernement les pleins pouvoirs dans la prévention et la lutte contre ces phénomènes.

Le Parlement gabonais a adopté samedi dernier à une très large majorité le projet de Loi fixant «les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires». Ce texte pris la veille lors du Conseil des ministres intègre dans le droit commun une partie des dispositions de l’état d’urgence.

En l’adoptant ainsi, sénateurs et députés accordent des pleins pouvoirs au gouvernement en cas de «Catastrophe sanitaire». Celui-ci est désormais «autorisé à prendre, pour des besoins de santé publique, toutes mesures de nature à prévenir, lutter et riposter contre la catastrophe sanitaire en cause».

A ce titre, le gouvernement peut «décréter le confinement total ou partiel de tout ou partie du territoire national; imposer la fermeture temporaire ou l’ouverture selon des horaires aménagés de certains établissements accueillant le public; imposer des mesures de distanciation sociale dans les espaces publics, les entreprises, les transports publics et privés, les établissements accueillant le public; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature; organiser un dépistage massif de la population», souligne le texte.

Par cette Loi, le gouvernement peut également «imposer le dépistage périodique des personnes considérées comme des vecteurs principaux de la catastrophe sanitaire, notamment du fait de leur activité professionnelle ou des modalités d’exercice de ladite activité; imposer le port ou l’utilisation de tout dispositif ayant vocation à limiter ou à prévenir la propagation du risque sanitaire; autoriser les entreprises à déroger au droit commun du travail en vue d’aménager les horaires et conditions de travail afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et prévenir ou limiter la propagation de la crise sanitaire par le recours notamment au télétravail, à la rotation, au chômage partiel, à l’anticipation des congés, principaux et supplémentaires; fixer les conditions de conclusion de transactions électroniques; fixer les modalités du démarchage, vente et livraison en ligne et à domicile; définir le cadre permettant la réalisation des formalités administratives en ligne; définir les modalités d’un chômage technique applicable aux agents des secteurs public et privé durant la période de mise en œuvre des mesures susvisées».

Au sein de l’intelligentsia, l’avènement de cette Loi est salué parce que devant doter l’Exécutif des pouvoirs indispensables pour mener à bien la riposte. Loin d’être liberticide, cette disposition légale va tout simplement rendre l’action du gouvernement plus efficace en la matière. «C’est une question d’efficacité, qui est la principale demande des citoyens. Les populations veulent être protégées. Et l’efficacité suppose la rapidité. Or, la procédure d’état d’urgence est très lourde à mettre en oeuvre et n’est pas toujours adaptée quand il faut aller vite», souligne un enseignant de l’Université Omar Bongo de Libreville.

FIN/INFOSGABON/SM/2020

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