Création d’entreprise : Le Gabon simplifie la création des Sarl

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Publié le mardi 5 mai 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Petit marché des fruits et légumes sur la route Bifoun

Pour améliorer le climat des affaires ainsi que son classement dans le prochain rapport Doing Business, le Gabon a récemment annoncé la promulgation d’une loi relative à la simplification de la création des Sociétés à responsabilité limitée (Sarl) en République gabonaise. Une mesure d’incitation à la création d’entreprises commerciales capables de générer de la richesse, des emplois et une vie économique plus active.

Le Gabon n’a pas obtenu une place honorable dans le dernier classement Doing Business où il occupe le 160e rang sur 190 pays. Pour répondre aux exigences prescrites par ce rapport de la Banque mondiale, le pays tente de mettre en œuvre sa feuille de route pour améliorer le climat des affaires. Dans ce sens, le ministère de la Promotion des Investissements, des partenariats public-privé, chargé de l’amélioration du Climat des affaires a annoncé, le 30 avril dernier, la libéralisation du capital social minimum des Sociétés à responsabilité limitée (Sarl) au Gabon.

Malgré la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a tenu à promulguer cette loi simplifiant les procédures de création des Sarl. «Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route des réformes Doing Business 2020-2021 adoptée en Conseil interministériel le 5 février 2020, le président de la République vient de promulguer ce 21 avril 2020 la loi n° 028/2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 13/2016 du 05 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République gabonaise», a annoncé le ministère de la Promotion des Investissements.

«Cette libéralisation du capital minimum s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer considérablement l’environnement des affaires dans notre pays». «Ces nouvelles dispositions offrent un avantage en matière de promotion de l’entreprenariat des jeunes et des femmes qui n’ont pas souvent la capacité de disposer d’un capital minimum pour démarrer une activité», assure le ministère.

Cette décision a aussi «un impact important dans la politique de formalisation du secteur informel, car les frais de création d’entreprises sont parfois une cause du maintien de ces entrepreneurs dans ce secteur». «De plus, au regard des nombreuses activités pour la plupart informelles qui se développent dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, la promulgation de cette loi encourage ces derniers à se formaliser», assure le ministère de la Promotion des investissements.

Par le passé pour créer une entreprise de type Sarl au Gabon, tout créateur était obligé de passer devant un notaire pour la rédaction des statuts. Il lui était également exigé un capital minimum de 100 000 francs CFA. Désormais, la nouvelle loi adoptée conformément aux dispositions prévues par l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (Ohada) relatif aux droits des sociétés commerciales apporte deux innovations majeures. Il n’y a plus de capital minimum exigé pour les sociétés de type Sarl et le montant est librement fixé par les associés dans les statuts. Le capital d’entrée est divisé en parts sociales égales dont le montant ne peut être inférieur à 5000 francs CFA.

Le créateur n’est plus obligé de passer devant un notaire pour créer une entreprise de ce type. Le choix est laissé à l’entrepreneur de passer par un notaire ou de créer directement son entreprise à partir du guichet et de l’investissement de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon).

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