Covid-19 au Gabon : L’Assemblée nationale valide la demande du Gouvernement de proroger l’état d’urgence de 15 jours

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Publié le dimanche 26 avril 2020 | LaLibreville.com

© Autre presse par DR
Face au risque du Covid-19, l’Assemblée nationale a décidé de suspendre les missions à l’étranger des députés.

Ce vendredi 24 avril, les députés ont adopté à l’unanimité la loi portant prorogation de l’état d’urgence pour une durée de quinze jours.

Au terme de la séance plénière du 24 avril, à laquelle ont pris part cinq ministres, les députés ont validé la prorogation de l’état d’urgence récemment activée par le chef de l’Etat dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19), dont le projet avait été adopté quelques heures plus tôt en conseil des ministres.

La loi a été adopté à l’unanimité des 107 députés présents sur les 143 que compte l’Assemblée nationale. « L’adoption par les parlementaires de ce projet de loi est une réponse à la survenance de la pandémie de Covid-19 à travers le monde et les risques de propagation de celle-ci à l’ensemble de la population gabonaise », a déclaré devant la Réprésentation nationale Erlyne Antonela Ndembet-Damas, intervenant au nom du Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale.

Renouvelable pour une période de 15 jours sur une durée de 3 mois maximum

Pour rappel, pendant la durée l’état d’urgence, les autorités ont la possibilité de décréter des restrictions concernant de certaines libertés publiques et accroître les pouvoirs des forces de l’ordre et de défenses.

L’état d’urgence est renouvelable pour une période de 15 jours sur une durée de 3 mois maximum, comme le rappelle un professeur en droit constitutionnel de l’UOB.

« L’article 50 de la Constitution et l’article 4 de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence, sont très clairs. C’est le Gouvernement qui sollicite du Parlement l’autorisation de proroger l’état d’urgence décrété le 09 avril 2020 par le Président de la République (…) Partant, l’état d’urgence peut être décrété pour 15 jours, renouvelable au maximum pendant 3 mois. Ce qui signifie qu’une fois que la demande initiale a été validée par le Parlement, ce dernier renouvelle à chaque fois sa durée pour une période de 15 jours », explique l’universitaire, battant ainsi en brèche une rumeur, fausse, ayant circulé hier soir indiquant que la demande du gouvernement de proroger l’état d’urgence de trois mois (sic !) aurait été rejetée par l’Assemblée nationale.

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