Gabon : Le procès de Bertrand Zibi renvoyé au 16 mars

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 10 mars 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Bertrand Zibi Abeghe, un ex-député du parti au pouvoir

Attendu ce jour, le procès de Bertrand Zibi devant la Cour d’appel a été renvoyé au 16 mars. Ce renvoi est dû au fait que l’ancien député a porté l’affaire devant la Cour de cassation après que la Cour d’appel se soit déclarée incompétente le 24 décembre de statuer sur sa demande de liberté provisoire.

Le procès de Bertrand Zibi prévu ce 9 mars, devant la Cour d’appel, a été renvoyé au l6 mars. Après s’être déclarée incompétente le 24 décembre, pour statuer sur la demande de liberté provisoire sollicitée par l’ancien député en raison de sa détention arbitraire, la Cour d’appel devrait examiner l’affaire dans le fond.

Seulement quelques jours après la décision de la Cour d’appel du 24 décembre, Bertrand Zibi avait, par l’entremise de l’un de ses conseils, porté l’affaire devant la Cour de cassation afin de solliciter une interprétation des dispositions de l’article 400 alinéa 3 du Code de procédure pénale. Après concertation, Bertrand Zibi et ses conseils se sont aperçus que cette démarche devrait rallonger la procédure. Par conséquent, ils se sont désistés et ont accepté de passer en jugement devant la Cour d’appel.

Cependant, n’ayant pas été extrait de prison ce 9 mars et que la lettre de désistement n’a pas été jointe au dossier, les juges de la Cour d’appel ont décidé de renvoyer l’affaire au 16 décembre, en accord avec les deux parties au procès.

Le procès du 16 mars consistera à examiner l’affaire au fond. Bertrand Zibi avait été condamné en audience correctionnelle, le 23 juillet 2019, à une peine de 6 ans de prison assortie d’une amende de 400.000 francs CFA.

L’ancien député de Bolosoville, dans le Woleu-Ntem, est poursuivi pour détention illégale d’armes à feu, instigation aux actes ou manœuvres de nature à provoquer des troubles et manifestation contre l’autorité de l’État. Bertrand Zibi Abeghe est également jugé pour instigation aux violences et voies de fait, non-assistance à Kemebiel ayant subi des tortures en 2016.

Commentaires

Dans le dossier