Pascal Oyougou: Ses avocats dénoncent une détention arbitraire

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Publié le lundi 2 mars 2020 | Gabon Review

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Pascal Oyougou, porte-parole de circonstance du Rassemblement Héritage & Modernité
20 septembre 2016 à Libreville.

Maitres Eric Iga-Iga et Jean Remy Batsantsa ont condamné, le 28 février, la détention arbitraire dont est victime leur client Pascal Oyougou. Interpellé le 8 septembre 2017 et placé en détention préventive 4 jours après, il aurait dû, selon ses avocats, être libéré le 17 septembre 2019. Il a en effet passé 24 mois en prison, soit le délai maximum prescrit pour une détention préventive.

Détenu jusqu’à ce jour à la prison centrale de Libreville, Pascal Oyougou a largement dépassé les délais d’une détention préventive prévus par la loi. C’est du moins ce que ses conseils, Eric Iga-Iga et Jean Remy Batsantsa, ont déclaré le 28 février à Libreville.

Pascal Oyougou a été interpellé le 8 septembre 2017. Selon les éléments de l’enquête, la perquisition de son véhicule a permis de découvrir un document intitulé «stratégie pour le salut national» contenant une «stratégie pour combattre pacifiquement» le régime d’Ali Bongo.

Présenté devant le juge d’instruction, Pascal Oyougou a été placé en détention préventive le 12 septembre 2017 sous les inculpations de «complot contre l’autorité de l’Etat, instigation aux actes ou manœuvres de nature à provoquer des troubles contre l’autorité de l’Etat et attroupement non armé sur la voie publique ayant troublé la tranquillité publique».

Cependant, selon ses avocats, si l’instruction judiciaire ouverte le 12 septembre 2017 est à ce jour clôturée, leur client est toujours maintenu en prison. Ce qui est contraire à la loi qui prévoit un délai maximum de 24 mois.

A en croire ses avocats, Pascal Oyoungou aurait dû être mis en liberté d’office le 12 septembre 2019 vu qu’il a purgé la période de détention préventive. Ayant constaté le non-respect de loi, les avocats ont saisi le procureur de la République, le juge d’instruction et même la Cour d’appel judicaire pour faire constater la violation des dispositions légales.

Malheureusement, les avocats disent n’avoir reçu aucune réponse des toutes ces autorités au «motif qu’elles attendent de recevoir les instructions du pouvoir pour appliquer la loi».

Tenant à la liberté de leur client, les avocats ont saisi le ministre de la Justice pour qu’il soit mis fin à la violation de la loi. Aucune réponse ne leur a été également donnée. Au regard de cette impasse, maitre Batsantsa et son confrère ont dit «regretter que les juges ne soient plus soumis à l’autorité de la loi mais au pouvoir politique, en contradiction avec leur serment».

Estimant que leur client est désormais arbitrairement détenu en prison, les avocats de Pascal Oyougou ont invité «les juges à jouer leur rôle de gardiens des libertés et des droits fondamentaux».

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