Sénat : Pas d’élections partielles en vue

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 21 fevrier 2020 | L'Union

© Autre presse par DR
Le siège du Sénat

Les choses sont désormais claires, il n'y aura pas d'élections sénatoriales partielles dans l'immédiat au Gabon.
Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle dans sa décision datée du 27 juin 2019. Laquelle décision fait suite à la requête du Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, inhérente à l'organisation des élections partielles des sénateurs, déposée au Greffe de la Cour constitutionnelle, le 14 juin 2019. En atteste l'article 2 de ladite décision.

"La loi n° 16/2 018 portant fixation et répartition des sièges de sénateurs qui a purement et simplement abrogé celle n° 21/96 du 15 avril 1996, ayant fait disparaître les circonscriptions électorales des sièges de sénateurs de la commune de Mbigou dans la province de la Ngounié, de la commune de Koula-Moutou et du département de la Lolo-Bouenguidi dans la province de l'Ogooué-Lolo et celui du 2e arrondissement de la commune de Franceville dans la province du Haut-Ogooué dont la Cour constitutionnelle a constaté la vacance, il ne peut, à peine de nullité, être organisé d'élections partielles pour pourvoir lesdits sièges, les circonscriptions électorales y relatives n'existant plus", indique noir sur blanc l'institution présidée par Marie-Madeleine Mborantsouo.

En d'autres termes, la nouvelle configuration électorale, marquée par la réduction du nombre de sénateurs (de 102 à 52, Ndlr), décidée durant les accords politiques d'Angondjé, rend de facto les élections sénatoriales partielles impossibles. Normal, vu que les sièges à pourvoir n'existent plus.

Yannick Franz IGOHO

Commentaires

Dans le dossier

Activités du SENAT

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux