Loi de finances 2020 : Ali Bongo donne son quitus

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Publié le mercredi 5 fevrier 2020 | Gabon Review

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Présentation de voeux pour le nouvel an 2020: Ali Bongo fait des promesses face au Corps diplomatique
Lundi 6 janvier 2020

Le président de la République, Ali Bongo a promulgué le 22 janvier, la loi des finances 2020. Accessible au journal officiel dans son édition N°51 Bis Spécial, elle se présente en équilibre en recette et en dépenses à 2.083 milliards de FCFA et à 2.051,703 milliards de francs CFA et est constituée du budget général.

La loi de finances 2020 a été promulgué par le président de la République le 22 janvier 2020, après avoir reçue le blanc-seing de la cour Constitutionnelle en sa décision n°004/CC du 21 janvier 2020 relative à la requête présentée par le Premier ministre tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi n°014/ 2019 déterminants les ressources et les charges de l’État pour l’année 2020 à 2.083 milliards de FCFA et à 2.052 milliards de francs CFA.

Ce texte comporte 65 articles dont six nouveaux concernant : le champ d’application de l’impôt sur les sociétés, l’obligation déclarative, le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques les droits d’enregistrement, les sanctions fiscales et les dispositions non codifiées sur l’impôt synthétique libératoire.

S’agissant de l’évaluation des recettes budgétaires, celles-ci sont arrêtées à 2.162,3 milliards francs CFA dont 17,103 milliards de francs CFA au titre des dons. Selon la loi, ces recettes sont réparties en millions de francs CFA ainsi qu’il suit : recettes fiscales (1 465 410 de francs CFA) contre (1 330 257 de francs CFA) en 2019 ; dons, legs et fonds de concours (17 104 francs CFA) en hausse de 394,64% par rapport à l’exercice précèdent. Cotisations sociales (41 372 francs CFA) et autres (638 484 francs CFA) en baisse de -13,53%, par rapport aux 738 364 en 2019.

Les dépenses du budget de l’État pour l’année 2020 sont arrêtées à 2.052 milliards de francs CFA. Elles comprennent : les dépenses du budget général, arrêtées à 1.927 milliards FCFA dont 2,177 milliards en attribution de produits (ADP) aux administrations centrales, hors contributions aux organismes communautaires, subventions aux collectivités locales et prélèvement aux établissements publics; les dépenses des comptes d’affectation spéciale, chiffrées à 125 milliards de francs CFA

Selon l’article 42 de la loi de finances 2020, le solde budgétaire global fait ressortir une capacité de financement du budget général de 31,375 milliards de francs CFA.

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