Gabon : l’Assemblée nationale bâcle la procédure de levée d’immunité de Justin Ndoudangoye

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Publié le mardi 24 decembre 2019 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Faustin Boukoubi, président de l’Assemblée nationale

Le débat sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire par l’Assemblée nationale, après avoir concerné le député de Bitam Tony Ondo Mba pour ses spécificités, touche aujourd’hui Justin Ndoundagoye, député du siège unique du 2e arrondissement de la commune de Franceville. L’Assemblée nationale serait mue par une volonté d’accélérer l’examen de levée d’immunité au point de vicier la procédure, le tout appuyé en amont par des thuriféraires tapis dans l’ombre, qui nourrissent certainement le voeux de voir l’ancien ministre des Transports tomber au nom de son appartenance à l’Association des jeunes émergents volontaires (AJEV).

La traque des « Bla-Boys » du nom des proches de l’ancien Directeur de cabinet civil et politique du président de la République Brice Laccruche Alihanga se poursuit. Ces poursuites semblent s’être déportées cette fois au sein de nos institutions, à l’Assemblée nationale notamment, où l’examen de la levée de l’immunité parlementaire de Justin Ndoundangoye s’est érigé en priorité au sein de la première chambre du Parlement et ce au mépris des autres exigences républicaines qui requièrent beaucoup plus d’attention et d’investissement.

Le mercredi 18 décembre 2019, le 1er vice président de l’Assemblée nationale, Idriss Ngari, convoque à 14h30 une réunion au sein de l’institution avec pour ordre unique du jour, « L’examen de la demande de la levée de l’immunité parlementaire de l’Honorable Justin Ndoundangoye. Député du siège unique du 2e arrondissement de la commune de Franceville », nous rapporte l’hebdomadaire L’Aube dans sa parution de ce lundi 23 décembre 2019. Surpris, certains membres de l’Assemblée vont s’interroger sur l’opportunité et le caractère urgent de cette réunion alors que plusieurs dossiers ayant une importance pourtant capitale, sont pendants au sein de l’institution.

Au terme de ladite réunion, une commission ad hoc présidée par Aurélien Ntoutoume, député du 2e arrondissement de Libreville a été mise en place. Ce même Aurélien Ntoutoume va alerter par « SMS », le concerné Justin Ndoundangoye aux fins de lui signifier de récupérer un courrier en rapport avec son examen de levée d’immunité parlementaire. Un message pour lequel il ne manquera de préciser le caractère particulièrement urgent au point de se proposer « d’effectuer le déplacement pour le lui remettre malgré le fait qu’on était plus dans le champ des heures ouvrables », pouvait-on lire dans les colonnes de L’Aube.

Pressé d’en découdre, le député du 2e arrondissement de Libreville sur instruction d’Idriss Ngari, se proposera même d’auditionner le député de Franceville, le week-end, soit le samedi 21 décembre. Proposition que va en toute logique rejeter Justin Ndoundangoye. Si dans la forme, l’attitude de l’Assemblée nationale, notamment celle de son 1er Vice président Idriss Ngari soulève diverses interrogations, le traitement du dossier, au fond, va conforter l’idée selon laquelle l’Assemblée nationale fait preuve de permissivité dans le traitement de l’examen de levée d’immunité de Justin Ndoundangoye.

L’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale dispose que « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un Député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une commission ad hoc de (11) onze membres nommés en tenant compte de la configuration de l’Assemblée nationale. ». La présente disposition pose l’exigence d’une parité au sein de la commission ad hoc, laquelle doit compter autant de membres de l’opposition que ceux de la majorité. Pis, il est conseillé de laisser le député mis en cause le temps de prendre connaissance de ladite commission, aux fins de s’assurer du respect non seulement de la parité, mais surtout de la régularité de la procédure.

Sauf qu’à lire le déroulé des événements, il semblerait que le président de la commission ad hoc ait insidieusement violé cette disposition en convoquant Justin Ndoundangoye à une audition 24 heures ou au plus, 48 heures après la réception du courrier. Eu égard aux faits présentés ci-dessus, plusieurs questions nous turlupinent. En intimant l’ordre à Justin Ndoundagoye de se présenter moins de 24 heures après la réception de son courrier sachant que celui-ci n’a ni préparé sa défense ni pris connaissance du dossier, la commission ne viole–t-elle pas l’esprit de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale ? Pourquoi cette procédure abracadabrantesque de l’Assemblée nationale très encline à voir le député du siège unique du 2e arrondissement de Franceville être déchu de son immunité parlementaire ?

Ces interrogations et les réponses en suspend consacrent l’idée que l’Assemblée Nationale accorde une particulière importance à cette levée d’immunité au détriment d’une question éminemment essentielle comme le vote de la loi de finances, soumise à la session parlementaire et toujours pas adoptée à une semaine de la fin de celle de l’exercice 2019. Question de bon sens…

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