Assurances : La Cica-Ré et le Fegasa se concertent

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Publié le jeudi 12 decembre 2019 | Gabon Review

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Rencontre entre la Cica-Ré et la Fegasa au sujet de l’application de la cession légale au 1er franc.

La Compagnie commune de réassurance des États membre de la Cima (Cica-Ré) et la Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa) ont évalué, 10 décembre à Libreville, les enjeux et modalités pratiques de la mise en œuvre de la cession légale au 1er franc sur le marché gabonais des assurances.

Appelée à entrer en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle cession légale au 1er franc sur le marché gabonais des assurances était au cœur d’une importante rencontre, le 10 décembre à Libreville. La Compagnie commune de réassurance des États membre de la Cima (Cica-Ré) et la Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa) se sont concertés, en effet, sur les enjeux et modalités pratiques de la mise en œuvre de la cession.

Concrètement, la rencontre avait pour but d’exposer à la délégation de la Cica-Ré, les difficultés pour les sociétés d’assurance du marché gabonais au vu de la baisse de son économie d’appliquer la mesure de la cession légale au 1er franc, telle que définit par la Cica-Ré. Il s’agissait également pour la Fegasa de proposer un mécanisme plus souple qui arrangerait les deux parties.

«Compte tenu de notre marché qui est en baisse, cela nous asphyxierait de devoir encore après la cession légale de 15% de la SCG-Ré, ajouté 5% à la Cica-Ré. Cela risquerait de mettre en grande difficulté les sociétés d’assurance qui travaillent sur le marché gabonais. Aujourd’hui nous proposons à la Cica-Ré de récupérer les 5% sur les 15 % appliquées au marché gabonais auprès du réassureur gabonais», a déclaré la directrice générale de Sunu Assurance IARD Gabon. Patricia Bouddohou Chavihot a assuré qu’il s’agit de trouver des solutions ensemble, et non de s’opposer à cette décision du conseil des ministres des Finances des États membres de la Cima.

Le Conseil des ministres des Finances des États membres de la Cima avait décidé, en octobre 2018, la modification de la cession légale dont bénéficie le réassureur depuis sa création en 1984. La Cica-Ré profite actuellement d’une cession légale sur les traités de réassurance de 15%. Mais à compter du 1er janvier 2020, ce mode de cession sera réaménagé. Le taux de cession légale actuel de 15% sur les traités sera ramené à 10%. En contrepartie, le réassureur bénéficiera d’une cession au premier franc de 5% sur toutes les affaires directes des sociétés d’assurance de la zone Cima.

15% de cession légale sont déjà appliqués sur la branche non vie et 10% sur la branche vie sur le marché gabonais des assurances. A cela, il faudra adjoindre 5% de cession légale pour le réassureur communautaire, cela fera pour les sociétés d’assurance du Gabon 20% pour les non vie et 15% pour la branche vie. Pour les opérateurs du secteur des assurances gabonais, ces taux deviennent excessifs et mettraient en cause leurs différentes exploitations.

Disposant donc des capacités financières suffisantes et la présence d’un réassureur national, la Fegasa propose à la place d’une cession légale de 5% appliqué à ces membres, plutôt d’appliquer une rétrocession légale de 5% appliquée à la SCG-Ré au Gabon, 5% à la SEN-Ré au Sénégal, 5% au Cameroun-Ré au Cameroun pour tous les marchés disposant d’une société de réassurance légale.

«La solution que le marché gabonais propose à la Cica-Ré est de voir dans quelle mesure les 5% de cession légale au premier francs que la Cica-Ré souhaite appliquer sur les sociétés d’assurance du marché gabonais puisse être transformé en 5% de rétrocession légale, c’est-à-dire que la SCG-Ré aura pour rétrocessionnaire légale la Cica-Ré au lieu que les 5% s’appliquent sur les sociétés d’assurances, elles s’appliqueront sur la SCG-Ré», a indiqué l’administrateur directeur général de la SCG-Ré, Andrew Crépin Gwodock. Ce dernier espère que cette proposition trouvera l’assentiment de la Cica-Ré, avant la fin du mois de décembre.

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