La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris (CCI) a décidé, le 19 novembre, que l’État gabonais verserait 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo. Une petite victoire pour cette entreprise qui réclamait le quadruple de la somme à l’Etat gabonais qui pourrait faire appel de la décision.
Le litige opposant le Groupement Santullo à l’État gabonais vient de prendre une nouvelle tournure. À Paris, le 19 novembre, la décision de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris (CCI) attendue dans le cadre de l’affaire “État gabonais contre Groupement Santullo” est tombée. Le pays a été condamné à payer 90 milliards de francs CFA au groupement qui exigeait l’apurement de sa dette estimée à environ 328 milliards de francs CFA, sous peine de mettre Ali Bongo «à genoux», avait prévenu Santullo, l’homme d’affaires décédé.
La décision de la CCI constitue une petite victoire pour le groupement qui n’entrera finalement pas en possession de toute la somme escomptée et qui promettait, il y a quelques mois, de poursuivre devant toute juridiction compétente, ceux qui porteront atteinte à sa réputation. Le groupement taxait pour ainsi dire, le Gabon d’«État qui fait travailler les investisseurs sans les payer», en «alléguant une prétendue corruption du Groupement Santullo et de son défunt dirigeant, Guido Santullo, sans en apporter la moindre preuve».
Libreville accusait le groupement de crimes financiers et souhaitait rétablir le pays dans ses droits et obtenir réparation. Il refusait dans cette optique de payer la somme réclamée par Santullo, en l’accusant d’avoir obtenu des contrats en corrompant des fonctionnaires gabonais et de s’être ensuite «adonné en Suisse à des opérations de blanchiment».
Le pays d’Ali Bongo avait sollicité la justice suisse qui ne s’est pas encore prononcée. «L’affaire Santullo n’est donc pas terminée, y compris à Paris», croit savoir Jeune Afrique qui note que le Gabon pourrait faire appel. «Nous ferons probablement appel, car nous espérions faire annuler complètement les demandes de Santullo au regard des soupçons de corruption», aurait confié une source proche du dossier au sein de l’administration gabonaise, au magazine panafricain. Une communication officielle est attendue à Libreville à ce propos.
Représenté dans cette affaire par les avocats Georges Arama, Pascal Ithurbide, Gabrielle Olivier, Pierre Le Breton, Arnaud de la Cotardière, Roland Ziadé et Alexandre Kiabski, le Gabon, selon Jeune Afrique, a été notifié de cette décision le 20 novembre.