Santé d’Ali Bongo : Me Moubembe saisit la Cour constitutionnelle

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 21 novembre 2019 | Gabon Review

© Gabon Review par DR
Jean-Paul Moumbembe l’avocat du collectif Appel à agir.

Avocat du Collectif Appel à agir ayant saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter une expertise médicale sur Ali Bongo, Jean Paul Moubembe apporte de précisions sur le dossier dans l’interview accordée à Gabonreview le 20 novembre. Assurant qu’il demeure le conseil du Collectif, l’avocat estime que la saisine de la Cour constitutionnelle permettra de mettre fin à un débat datant de plus de deux ans.

Gabonreview : Vous avez récemment saisi la Cour constitutionnelle sur la santé d’Ali Bongo. Quel est l’intérêt de cette requête, étant entendu que vous avez été déboutés par la Cour d’appel ?

Me Moubembe : L’objet de notre saisine est le même. Nous soulevons le même problème que la Cour d’appel n’a pas voulu trancher : la désignation d’un médecin-expert afin de dire si oui ou non Ali Bongo bénéficie encore de ses capacités intellectuelles et physiques pour gouverner le Gabon.

Et mes clients ne remettent pas en cause la qualité de président de la République d’Ali Bongo. C’est ce que j’ai obtenu d’eux avant d’accepter de défendre ce dossier. Et dans notre démarche, nous voulons mettre fin à ce débat qui inonde la République depuis plus d’un an. Seul un médecin-expert peut nous le dire. S’il nous confirme qu’Ali Bongo est apte, le débat est clos. Mais s’il nous dit le contraire, on demande la vacance du pouvoir. Voilà l’objet de la saisine.

Êtes-vous optimiste ?

Bien évidemment ! Nous faisons pleinement confiance à la Cour constitutionnelle parce que nous n’avons qu’une seule cour constitutionnelle et nous sommes légalistes. Contrairement à ce que les gens peuvent penser que c’est une Cour aux ordres, nous avons confiance. Les membres de cette juridiction sont des hauts dignitaires qui savent privilégier l’intérêt national.

Vous êtes sous le coup d’une enquête diligentée par la Cour constitutionnelle visant à savoir si vous avez été sanctionné disciplinairement. Cette enquête peut avoir pour conséquence de vous dessaisir du dossier…

Je demeure jusqu’à ce jour l’avocat du Collectif Appel à agir et j’ai le droit de défendre le dossier la Cour constitutionnelle. Je ne fais l’objet d’aucune sanction. La Cour constitutionnelle est en droit de savoir si l’avocat appelé à plaider devant sa juridiction n’a pas été suspendu disciplinairement par le Conseil de l’ordre, statuant en matière disciplinaire soit par la Cour de cassation chambres réunies selon la loi des avocats.

En ce qui me concerne, j’ai été suspendu en 1994 et 2015, non pas parce que j’ai une moralité douteuse, ou que j’aurai commis une infraction quelconque, mais parce que, et ce qui est d’ailleurs normal, je menais de combats révolutionnaires au sein du Barreau. Et vous constaterez que toutes les fois que j’ai été suspendu c’est pour outrage au bâtonnier. Et toutes les fois que j’ai été jugé par le conseil de discipline, ce conseil est présidé par le bâtonnier outragé malgré le fait que j’oppose la règle selon laquelle on ne peut être juge et partie.

Je suis habilité à plaider devant la Cour constitutionnelle. La preuve, récemment dans l’affaire de Chantale Myboto c’est moi qui ai plaidé devant cette juridiction. Il y a quelques mois j’ai défendu 3 dossiers concernant le contentieux aux élections législatives. J’ai été autorisé à plaider pendant que madame le président de la Cour constitutionnelle refusait la constitution des certains avocats sur la base sa décision de 2016 qui interdit les avocats ayant été sanctionnés disciplinairement et ceux non inscrits au grand tableau et n’ayant pas totalisé 15 ans d’expérience à plaider devant la Cour constitutionnelle.

J’ai été sanctionné un an avant cette décision donc on ne peut me l’opposer en raison du principe simple de la non- rétroactivité de la loi. De plus j’ai plus de 30 ans de métier aujourd’hui. Donc je ne suis pas concerné par la décision. C’est ce que j’ai expliqué à la présidente de la Cour constitutionnelle dans une correspondance.

Commentaires

Dans le dossier

Activités des Institutions

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux