Fiscalité : Une taxe pour les véhicules de luxe

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Publié le vendredi 15 novembre 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le boum voitures de luxe dans les pays sans routes

La taxe sur les véhicules de luxe (TVL) sera perçue en 2020 pour les véhicules neufs ou d’occasion de puissance fiscale supérieure à 10cv. Les propriétaires paieront au moins 20 000 francs CFA par puissance fiscale supplémentaire.

Le projet de loi des finances (PLF) 2020 s’intéresse au portefeuille des propriétaires de véhicules de luxe neufs et ceux d’occasion dont la puissance fiscale est supérieure à 10 cv. Inscrite dans la loi des finances (LFI) 2019, pour une prévision estimée à 2,64 milliards de francs CFA, la taxe sur les véhicules de luxe devrait rapporter à l’État 1,35 milliard de francs CFA.

Selon le directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des Impôts (DGI), l’institution de cette taxe est une des recommandations de la Taskforce sur les finances publiques, pour le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Selon Brice Réténo Ndiaye, elle «est perçue à l’occasion de la vente de véhicules routiers motorisés de puissance fiscale supérieure à 10cv, destinés au transport terrestre des personnes et des biens». Selon ce dernier, cette taxe sera prélevée par les compagnies d’assurance et de courtage en assurance, auprès des propriétaires de véhicules concernés, au moment de la souscription de la police d’assurance initiale, ou en cas de changement de propriétaire, «au profit exclusif de l’État».

Le coût de la TVL, a-t-il affirmé, est de «20 000 francs CFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules neufs et de moins de 5ans, et 30 000 francs CFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules de plus de 5ans».

Toutefois, la TVL ne s’applique pas à tous. Selon Brice Réténo Ndiaye, «les véhicules des missions diplomatiques et consulaires, les véhicules utilitaires, ceux électriques ou appartenant à l’État ou aux collectivités publiques, ne sont pas concernés par la TVL».

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